Centrale des marchés
60 Travaux de voirie de la liaison jaurès coubertin dans le cadre du p. r. u. obier granges avec mise en oeuvre de clauses sociales et environnementales à Nogent-Sur-Oise 60 Travaux de voirie de la liaison jaurès coubertin dans le cadre du p. r. u. obier granges avec mise en oeuvre de clauses sociales et environnementales à Nogent-Sur-Oise ville : Nogent-sur-Oise...
Ville de Nogent-sur-Oise 60181Nogent-sur-Oise marches@nogentsuroise.fr 0344663039
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60 Travaux de voirie de la liaison jaurès coubertin dans le cadre du p. r. u. obier granges avec mise en oeuvre de clauses sociales et environnementales à Nogent-Sur-Oise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 664669

Date de clôture estimée : 31/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/04/13)
129306-2013
BOAMP (19/04/13)
13-69735
SOURCEWEB (16/04/13)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Nogent-sur-Oise, 74 rue du Général de Gaulle B.P. 10102, à l'attention de M. Dardenne Jean-François, F-60181 Nogent-sur-Oise Cedex. Tél. : (+33) 3 44 66 30 46. E-mail : marches@nogentsuroise.fr. Fax : (+33) 3 44 66 30 39.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Nogent-sur-Oise, 74 rue du Général de Gaulle B.P. 10102, F-60181 Nogent-sur-Oise Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Z4xOaS81Zn

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Nogent-sur-Oise, 74 rue du Général de Gaulle B.P. 10102, F-60181 Nogent-sur-Oise Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Z4xOaS81Zn
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS , FR222, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux de voirie de la liaison Jaurès Coubertin dans le cadre du p. R. U. Obier Granges avec mise en oeuvre de clauses sociales et environnementales.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233120, 45232150,45311200,45112710.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : travaux décomposés en 4 lots pour la création de la voirie de liaison entre la rue Jean Jaurès et le boulevard Pierre de Coubertin à Nogent-Sur-Oise. Ces travaux concernent le terrassement, la voirie, les tranchées communes, les réseaux humides, les réseaux secs, l'éclairage public et les espaces verts. Un plan de retrait amiante ainsi que les travaux de désamiantage sont à prévoir.
Les travaux seront exécutés en deux phases. La seconde phase comporte une tranche conditionnelle pour le lot 4.
Les délais d'exécution des travaux sont fixés à l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés.
Pour la première phase, à titre indicatif, les travaux débuteront à compter du 26 août 2013 jusqu'au 28 février 2014.
Pour la seconde phase, à titre indicatif, le planning prévisionnel prévoit des travaux pour 2014. La date de ces travaux est conditionnée par l'avancement des travaux de constructions indépendants de la Commune. Il est probable qu'ils reprendront fin 2014 pour se terminer en 2015.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Lot 1: Terrassement, voirie, assainissement et réseaux secs
1) Description succincte :
Lot 1: Terrassement, voirie, assainissement et réseaux secs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233120, 45112500,45232410,45112100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Terrassement, voirie, assainissement et réseaux secs
Travaux de conception et réalisation des terrassements routiers : déblais/remblais, réalisation de couches de forme et traitement de sols.
Travaux de tranchées.
Travaux d'assainissement : pose de canalisations et de regards.
Travaux de génie civil des réseaux : pose de chambres et de gaines.
Plan de retrait amiante et travaux de désamiantage.
Abattage d'arbres, dessouchage, préparation de terrain et nettoyage des buissons.
Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 : Adduction d'eau potable
1) Description succincte :
Lot 2 : Adduction d'eau potable
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232150.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Adduction d'eau potable
Travaux de canalisations enterrées pour réseau de conduite d'eau potable.
Lot n° 3

Intitulé : Lot 3 : Électricité et éclairage public
1) Description succincte :
Lot 3 : Électricité et éclairage public
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200, 45316110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Électricité et éclairage public
Travaux d'électricité et d'éclairage public y compris la fourniture de candélabres.
Lot n° 4

Intitulé : Lot 4 : Espaces verts
1) Description succincte :
Lot 4 : Espaces verts
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112710.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Espaces verts
Les travaux comportent une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle.
Tranche ferme : préparation des plantations ;
Tranche conditionnelle : plantations et installation de mobiliers urbains
Travaux d'espaces verts : plantations d'arbres et d'arbustes, gazon et embellissements.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Fonds propres de la ville, Fonds propres de la C.A.C., subvention feder, fnadt, Conseil Régional de Picardie et conseil général de l'oise.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. méthodologie et organisation de chantier (notamment par rapport au planning demandé 6 %)
Pondération : 18.
3. mesures en faveur de développement durable
Pondération : 12.
4. mesures en termes d'assurance qualité
Pondération : 10.
5. mesures en termes d'insertion par l'activité économique
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DST13008.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
En application des articles 14 et 53 du Code des Marchés Publics, il est demandé à l'entreprise, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. Le jugement des offres intègre, dans le cadre de la pondération des critères de choix, une mesure de la qualité de l'exécution de la clause d'insertion (cf. annexes 3 et 4 de l'acte d'engagement).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, F-80011 Amiens Cedex 01. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. URL : http://amiens.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, F-80011 Amiens Cedex 01. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. URL : http://amiens.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 avril 2013.

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