Avis de marché - Avis n° 25-32865 du 24/03/2025
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 25-32865
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Nogent sur Oise (60)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21600458000017
Ville : Nogent sur Oise Cedex
Code postal : 60181
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 60
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : EDJ25003 Transports ponctuels
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service appui à la commande publique
Adresse mail du contact : marches@nogentsuroise.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 344663046
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -Le formulaire DC1 (lettre de candidature) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) -Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat -Déclaration sur l'honneur datée, signée puis scannée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (fournie au dossier) ou case du cadre F de la DC1 cochée -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée, datés, signés puis scannés, à engager la société si elle n'est pas mentionnée sur le Kbis -Dans le cas d'une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée en réponse aux marchés publics, l’habilitation du mandataire d'une entreprise, datée et signée de manière manuscrite puis scannée. -En cas de groupement, l'attestation du délégant au délégataire mandataire, datée et signée de manière manuscrite puis scannée.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire -Déclaration indiquant le nombre et type de véhicules (nombre de places, carburants, âge) dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat -Agrément préfectoral lié à l'activité du transport routier de personnes
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/04/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Se rapprocher du règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Transports routiers ponctuels de personnes de la ville de Nogent-sur-Oise
Code CPV principal - Descripteur principal : 60130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la mise à disposition d'autocars avec conducteur pour des prestations de services de transports routiers ponctuels de personnes, enfants et adultes, toute l'année jour et nuit, week-end compris, sur de courtes, moyennes ou longues distances organisés par la ville de Nogent-sur-Oise. Cet accord-cadre d'une durée d'un an à compter du 1er septembre 2025 peut être reconduit 2 fois par périodes annuelles. La valeur annuelle est de 50 000 euros HT maximum par an. Cet Accord-cadre multi-attributaires pourra être attribué, au maximum, à deux opérateurs économiques dont la répartition des bons de commande est précisée dans le CCAP.
Lieu principal d'exécution du marché : Transports selon la destination mentionnée sur les bons de commande
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : -Les demandes de participation, les questions/réponses sont Autres informations complémentaires : transmises au service appui de la commande publique sur le profil acheteur.// -La transmission des plis de l'offre (candidature et offre) est déposée obligatoirement sur le profil acheteur.// -La signature électronique n'est pas obligatoire.// -La langue utilisée est le français et la monnaie est l'euro.// -Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde dans les délais impartis, sur support électronique ou papier selon les conditions émises au règlement de la consultation.// -Les prestations sont financées par les fonds propres de la collectivité.// -Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.// -Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées par virement d'un mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes pour une prestation exécutée.// -L'instance chargée des procédures et introduction des recours est le Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier, CS81114, 80011 Amiens Cedex 01, tél. +33 322336170, greffe.ta-amiens@juradm.fr, URL https://amiens.tribunal-administratif.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/03/2025
