1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Nogent sur Oise (60)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tonte des espaces verts, taille des massifs et haies et désherbage des voiries
Description: L'entretien des espaces publics comprend la tonte, la taille des haies et des massifs arbustifs, le désherbage des chemins piétons, des aires en stabilisé, des trottoirs, des caniveaux et îlots de voirie.
Identifiant de la procédure: 809e061c-b3b6-42f9-a4fe-1b23751c3896
Identifiant interne: CRM24012 - TONTE
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nogent-sur-Oise
Code postal: 60180
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Se rapprocher du règlement de la consultation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour la visite non obligatoire se reporter au règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tonte des espaces verts, taille des massifs et haies et désherbage des voiries et parkings sur le secteur 1
Description: Sur le secteur 1 défini sur plan, le prestataire fournira son personnel et tout le matériel pour exécuter la tonte des espaces verts, la taille des massifs et haies et le désherbage des voiries, parkings, chemins piétons et aires en stabilisé avec évacuation
Identifiant interne: lot 1- secteur 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77312100 Services de désherbage, 77342000 Taille des haies
Options:
Description des options: Marché d'une durée d'un an à compter du 1er mars 2025 ou de sa date de notification postérieure. Marché qui pourra être reconduit tacitement 2 fois par périodes annuelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nogent-sur-Oise
Code postal: 60180
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Exécution des prestations sur le secteur n° 1 selon le plan
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché financé sur les fonds propres de la collectivité
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant pour chacune des trois dernières années: -les effectifs moyens annuels du candidat et -l'importance du personnel d'encadrement. Les moyens techniques dont dispose le candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'exécution des diverses prestations appréciée selon le détail exprimé dans le mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyen mis en place pour la protection de l'environnement lors de l'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning d'exécution de la tonte, des tailles et du désherbage
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: -Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. -Une déclaration sur l'honneur datée, signée et scannée pour justifier ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique et notamment avoir satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail ou case F1 cochée sur la DC1. -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée, datés, signés puis scannés, à engager la société si elle n'est pas mentionnée sur le Kbis. -En cas de groupement, l'attestation du délégant au délégataire mandataire, datée et signée de manière manuscrite puis scannée. -Dans le cas d'une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée en réponse aux marchés publics, l'habilitation du mandataire d'une entreprise, datée et signée de manière manuscrite puis scannée. -L’attestation d’assurance responsabilité civile couvrant les risques professionnels
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Tonte des espaces verts, taille des massifs et haies et désherbage des voiries et parkings sur le secteur 2
Description: Sur le secteur 2 défini sur plan, le prestataire fournira son personnel et tout le matériel pour exécuter la tonte des espaces verts, la taille des massifs et haies et le désherbage des voiries, parkings, chemins piétons et aires en stabilisé avec évacuation
Identifiant interne: 2- secteur 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77312100 Services de désherbage, 77342000 Taille des haies
Options:
Description des options: Marché d'une durée d'un an à compter du 1er mars 2025 ou de sa date de notification postérieure. Marché qui pourra être reconduit tacitement 2 fois par périodes annuelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nogent-sur-Oise
Code postal: 60180
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Prestations à exécuter sur le secteur n° 2 du plan
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché financé sur les fonds propres de la collectivité
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant pour chacune des trois dernières années: -les effectifs moyens annuels du candidat et -l'importance du personnel d'encadrement Les moyens techniques dont dispose le candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'exécution des diverses prestations appréciée selon le détail exprimé dans le mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens mis en place pour la protection de l'environnement lors de l'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning d'exécution de la tonte, des tailles et du désherbage
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: -Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. -Une déclaration sur l'honneur datée, signée et scannée pour justifier ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique et notamment avoir satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail ou case F1 cochée sur la DC1. -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée, datés, signés puis scannés, à engager la société si elle n'est pas mentionnée sur le Kbis. -En cas de groupement, l'attestation du délégant au délégataire mandataire, datée et signée de manière manuscrite puis scannée. -Dans le cas d'une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée en réponse aux marchés publics, l'habilitation du mandataire d'une entreprise, datée et signée de manière manuscrite puis scannée. -L’attestation d’assurance responsabilité civile couvrant les risques professionnels.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Nogent sur Oise (60)
Numéro d’enregistrement: 21600458000017
Adresse postale: 74 rue du Général de Gaulle
Ville: Nogent-sur-Oise
Code postal: 60180
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344663046
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Département: Somme
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS81114
Ville: AMIENS CEDEX 1
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Télécopieur: +33 322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b32d0286-57f9-464c-8ebd-9b2b410f68ef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/12/2024 17:34:49 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 772517-2024
Numéro de publication au JO S: 245/2024
Date de publication: 17/12/2024
