1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Nogent sur Oise (60)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures spécifiques de bureau, papeterie, petit équipement scolaire, matériels éducatif et de loisirs, ouvrage de librairie et manuels scolaires
Description: Appel d'offres ouvert d'accords-cadres à bons de commande dont chaque lot est mono-attributaire concernant la fourniture et livraison de manuels scolaires, fournitures scolaires et administratives, matériel didactique et petit équipement de récréation pour enfants des établissements de 1er degré et enfants fréquentant les centres de loisirs.
Identifiant de la procédure: fcc19bfa-1030-4588-a867-15bc0272d2bf
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30100000 Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199000 Articles de papeterie et autres articles en papier, 37820000 Fournitures pour travaux artistiques, 22112000 Manuels scolaires
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: -Toutes informations sur la remise des offres sont mentionnées sur le règlement de la consultation. -Les questions sont à déposer sur le profil acheteur. -La signature électronique n'est pas obligatoire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fournitures spécifiques de bureau
Description: Fourniture et livraison de fournitures utilisées dans les bureaux administratifs ; types chemises, corbeilles, dossiers suspendus, éphéméride, correcteur, marqueurs, parapheurs, peignes, piles, souris informatique,
Identifiant interne: ADG25007-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30100000 Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30195300 Fournitures de bureau ou accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Livraison au sous-sol de l'hôtel de ville 74 rue du Général de Gaulle
Ville: Nogent-sur-Oise
Code postal: 60180
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Cet accord-cadre sera renouvelé en 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: -Accord-cadre conclu pour un an à compter du 21 juillet 2025, reconductible 3 fois par périodes annuelles. -Le montant maximal annuel de commandes est de 40 000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l'entreprise :
Description: -Le formulaire DC1 (lettre de candidature) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME). -Une déclaration sur l’honneur pour justifier ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique et notamment avoir satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail ou case du cadre F de la DC1 cochée. -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée, datés, signés puis scannés, à engager la société si elle n'est pas mentionnée sur le Kbis. -En cas de groupement, l'attestation du délégant au délégataire mandataire, datée et signée de manière manuscrite puis scannée. -Dans le cas d'une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée en réponse aux marchés publics, l’habilitation du mandataire d'une entreprise, datée et signée de manière manuscrite puis scannée.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Critère:
Type: Autre
Description: Les candidats devront remettre les échantillons sélectionnés sur le B.P.U. à l'accueil des services techniques 6 rue Pierre Sémard à Nogent-sur-Oise (60180), contre un récépissé.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: En plus du prix, les critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Fonds propres de la collectivité
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fournitures de papeterie, petit équipement scolaire et matériel éducatif et de loisirs
Description: Fourniture et livraison de fournitures destinées aux activités des temps scolaires et de loisirs pour les enfants à partir de 2,5 ans jusqu'aux adultes.
Identifiant interne: ADG25007-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199000 Articles de papeterie et autres articles en papier, 37524100 Jeux éducatifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Livraison dans les écoles, à l'Hôtel de Ville ou sur les sites concernés
Ville: Nogent-sur-Oise
Code postal: 60180
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 832 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le renouvellement aura lieu en 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre conclu pour un an à compter du 21 juillet 2025, reconductible 3 fois par périodes annuelles. Le montant annuel maximum de commandes est de 208 000 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères sélection de la candidature sont identiques au point 5.1.9 du lot n° 001. Cependant, il n'est pas demandé d'échantillon
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: En plus du prix, les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Fonds propres de la collectivité
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fournitures d'ouvrage de librairie et manuels scolaires
Description: Fourniture et livraison de livres de bibliothèque, de livres pédagogiques, d'encyclopédies, d'atlas, de dictionnaires, de manuels scolaires, de cahiers d'exercices et de travaux pratiques destinés au enfants de 2,5 ans à 17 ans
Identifiant interne: ADG25007-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22111000 Livres scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22112000 Manuels scolaires, 22114100 Dictionnaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Livraison dans les écoles, à l'hôtel de Ville ou sur les sites concernés
Ville: Nogent-sur-Oise
Code postal: 60180
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le renouvellement aura lieu en 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre conclu pour un an à compter du 21 juillet 2025, reconductible 3 fois par périodes annuelles. Le montant annuel maximum de commandes est de 50 000 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection de la candidature sont identiques au point 5.1.9 lot n°001. Cependant, il n'est pas demandé d'échantillon
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: En plus de la remise appliquée sur les prix, les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Fonds propres de la collectivité
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Nogent sur Oise (60)
Numéro d’enregistrement: 21600458000017
Adresse postale: 74 rue du Général de Gaulle
Ville: Nogent-sur-Oise
Code postal: 60180
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344663046
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Département: Somme
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS81114
Ville: AMIENS CEDEX 1
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Télécopieur: +33 322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f4138824-a725-45e2-8745-9c900d95267d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2025 10:03:06 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 286851-2025
Numéro de publication au JO S: 86/2025
Date de publication: 05/05/2025
