1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Nogent sur Oise (60)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de repas en liaison froide pour le besoin de la ville de Nogent-sur-Oise
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu à prix unitaires, portant sur la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés à la restauration scolaire d'enfants scolarisés en classes maternelles et élémentaires et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), de 3 à 17 ans, et le personnel encadrant ainsi que de goûters pour les enfants fréquentant les ALSH.
Identifiant de la procédure: 4671633e-bd13-43ef-89cd-411268b0b18b
Identifiant interne: EDJ26004 repas
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché à procédure adaptée ouverte de services sociaux et autres services spécifiques
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas, 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Livraisons dans les cuisines satellites de la ville au nombre de 4 actuellement
Ville: Nogent-sur-Oise
Code postal: 60180
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de repas en liaison froide pour le besoin de la ville de Nogent-sur-Oise
Description: Fourniture et livraison : -de repas en liaison froide pour les besoins de la Ville de Nogent-sur-Oise pour ses restaurants scolaires (au nombre de 4 à ce jour). Les repas sont à destination des enfants de 3 à 17 ans fréquentant les écoles maternelles et élémentaires de la commune et ALSH (centres de loisirs), ainsi que des adultes encadrants. - de goûters, actuellement fournis pour les ALSH les mercredis et lors des vacances scolaires. La prestation comprend : - L’élaboration des menus et présentation à la commission - L’achat des matières premières et des produits nécessaires - La confection (préparation), le conditionnement et la livraison des repas, pique-niques - La fourniture et la livraison de goûters - La fourniture et la livraison du pain - La fourniture de serviettes en papier - Le respect des normes d’hygiène, de traçabilités et de sécurité alimentaire en vigueur - La production d’un bilan statistique annuel pour la télédéclaration « ma cantine » - La veille réglementaire et juridique
Identifiant interne: EDJ26004
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre d'une période initiale d'un an à compter du 1er septembre 2026 qui pourra être reconduit 3 fois par périodes annuelles. Le montant maximum annuel de commandes est de 650 000 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Situation juridique: -les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) -Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat -Dans le cas d'une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée en réponse aux marchés publics, l’habilitation du mandataire d'une entreprise, datée et signée de manière manuscrite puis scannée -En cas de groupement, l'attestation du délégant au délégataire mandataire, datée et signée de manière manuscrite puis scannée -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée, datés, signés puis scannés, à engager la société si elle n'est pas mentionnée sur le Kbis
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Agrément sanitaire de la cuisine centrale où sont fabriqués les repas délivré par la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Outre le prix des prestations, les critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation. Les candidats devront remettre la fourniture d'échantillons obligatoirement afin d'optimiser l'analyse des offres et d'apprécier la qualité des repas.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Nogent sur Oise (60)
Numéro d’enregistrement: 2160045800017
Adresse postale: 74 rue du Général de Gaulle
Ville: NOGENT-SUR-OISE
Code postal: 60180
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344663046
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Département: Somme
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS81114
Ville: AMIENS CEDEX 1
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Télécopieur: +33 322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 059437c9-24c5-4c96-a69e-89624992abdc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2026 17:33:55 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 394501-2026
Numéro de publication au JO S: 109/2026
Date de publication: 09/06/2026
