Avis de marché - Avis n° 25-54825 du 15/05/2025
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 25-54825
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Nogent sur Oise (60)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21600458000017
Ville : Nogent-sur-Oise
Code postal : 60180
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 60
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : CRM25001 AMO DSP CU
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service appui à la commande publique
Adresse mail du contact : marches@nogentsuroise.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 344663046
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -le formulaires DC1 (lettre de candidature) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME). -Une déclaration sur l'honneur datée, signée et scannée pour justifier ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique et notamment avoir satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail ou case F1 cochée sur la DC1 -Dans le cas d'une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée en réponse aux marchés publics, l’habilitation du mandataire d'une entreprise, datée et signée de manière manuscrite puis scannée -En cas de groupement, l'attestation du délégant au délégataire mandataire, datée et signée de manière manuscrite puis scannée -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée, datés, signés puis scannés, à engager la société si elle n'est pas mentionnée sur le Kbis
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME). -la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire -les moyens techniques dont dispose le candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/06/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance pour le suivi et le contrôle technique, financier, juridique et administratif du contrat de délégation de service public du réseau de chaleur
Code CPV principal - Descripteur principal : 75200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Collaboration d'un Bureau d'Etudes spécialisé afin de l'assister au contrôle d'exécution contractuelle et règlementaire du délégataire et de l'économie et équilibre financier du contrat de concession de production, transport et distribution d'énergie calorifique, selon les missions confiées au sein du C.C.T.P..
Lieu principal d'exécution du marché : La chaufferie et les sous-stations du réseau de chaleur à Nogent-sur-Oise (60180)
Durée du marché (en mois) : 60
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite de la chaufferie sur demande de rendez-vous par mail à a.decourtray@nogentsuroise.fr
Autres informations complémentaires : -Marché de 5 ans à compter de sa date de notification au titulaire. -La langue utilisée est le français et l'unité monétaire est l'euro. -L'offre est valable 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. -La signature électronique des documents n'est pas imposée. -Le retrait du dossier de consultation (DCE), les questions/réponses, renseignements et la transmission des plis (candidature et offre) se font de façon dématérialisée via le profil acheteur. -Avance et garanties selon les clauses inscrites au C.C.A.P.. -Financement par les fonds propres de la collectivité. -Paiement des factures dans un délai de 30 jours à réception selon le mode du virement d'un mandat administratif pour service exécuté. -Aucune forme de groupement n'est imposée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/05/2025
