1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Nogent sur Oise (60)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offres de fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant
Description: Prestation de service de conception, fourniture, livraison, conditionnement et gestion de titres-restaurant en papier puis par cartes dématérialisées au profit des agents communaux de la ville de Nogent-sur-Oise.
Identifiant de la procédure: 82f35a6a-9b1d-42c9-99b9-1a2298f16efd
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Livraison à l'Hôtel de Ville, service des Ressources Humaines
Ville: Nogent-sur-Oise
Code postal: 60180
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant
Description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum et un opérateur économique pour la fourniture, livraison, conception et gestion de titres-restaurant sous forme de chèques/carnets papier puis en cours d'exécution du contrat par cartes au paiement dématérialisé au profit des agents de la collectivité sur la base d'un volume annuel estimatif de 60 000 à 70 0000 titres pour environ 350 agents. Sur une année civile, chaque salarié a droit à un carnet de 21 titres sur 10 mois d'une valeur faciale de 5,50 euros actuellement. Cette prestation comprend également un support informatique dématérialisé et sa formation
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: -Accord-cadre d'un an à compter du 23/02/2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois par périodes annuelles. -L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un maximum de 450 000 euros HT par an. -La signature électronique des documents n'est pas exigée. -Une copie de sauvegarde peut être remise selon les conditions émises dans le règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique selon les sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Commune de Nogent sur Oise (60)
Organisation qui exécute le paiement: Commune de Nogent sur Oise (60)
Organisation qui signe le contrat: Commune de Nogent sur Oise (60)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PLUXEE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 202500800
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202500800
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Commune de Nogent sur Oise (60)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Nogent sur Oise (60)
Numéro d’enregistrement: 21600458000017
Adresse postale: 74 rue du Général de Gaulle
Ville: Nogent-sur-Oise
Code postal: 60180
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344663030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS81114
Ville: AMIENS CEDEX 1
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Télécopieur: +33 322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PLUXEE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 34039306500321
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 141252309
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 907c24bb-2cc3-4b65-959d-2eff08a402af - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/03/2026 13:43:09 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 186935-2026
Numéro de publication au JO S: 54/2026
Date de publication: 18/03/2026
