Avis de marché - Avis n° 25-55586 du 16/05/2025
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 25-55586
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Nogent sur Oise (60)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21600458000017
Ville : Nogent-sur-Oise
Code postal : 60180
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 60
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : CRM25005 véhicules occasion
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service appui à la commande publique
Adresse mail du contact : marches@nogentsuroise.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 344663046
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -les candidats utilisent soit le formulaire DC1 (lettre de candidature) soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) -la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou la case F1 du formulaire DC1 cochée -les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée, datés, signés puis scannés, à engager la société si elle n'est pas mentionnée sur le Kbis -En cas de groupement, l'attestation du délégant au délégataire mandataire, datée et signée de manière manuscrite puis scannée -Dans le cas d'une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée en réponse aux marchés publics, l’habilitation du mandataire d'une entreprise, datée et signée de manière manuscrite puis scannée
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -les candidats utilisent soit le formulaire DC2 (déclaration du candidat) soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -l'habilitation ou agrément en tant que professionnel de l'automobile
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/06/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : La collectivité territoriale de la commune de Nogent-sur-Oise
Critères d'attribution : Les critères de jugement de offres sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Achat de véhicules utilitaires d'occasion inférieur à 3,5 tonnes
Code CPV principal - Descripteur principal : 34144700
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Acquisition de véhicules d'occasion de types fourgonnette, fourgons et camion benne destinés aux déplacements des agents communaux dans le cadre de leurs missions ainsi que les démarches administratives liées à l'établissement du certificat d'immatriculation.
Lieu principal d'exécution du marché : Acquisition pour les services de la commune de Nogent-sur-Oise (60180)
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : -L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire prend effet à sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025 pour un montant maximum de 200 000 euros HT.// -Les demandes de participation, les questions/réponses sont transmises au service appui de la commande publique sur le profil acheteur.// -La transmission des plis de l'offre (candidature et offre) est déposée obligatoirement sur le profil acheteur.// -La signature électronique n'est pas obligatoire.// -La langue utilisée est le français et la monnaie est l'euro.// -Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde dans les délais impartis, sur support électronique ou papier selon les conditions émises au règlement de la consultation.// -Les prestations sont financées par les fonds propres de la collectivité.// -Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.// -Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées par virement d'un mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes pour une prestation exécutée.// -Aucune garantie n'est demandée et aucune avance n'est sollicitée.// -L'instance chargée des procédures et introduction des recours est le Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier, CS81114, 80011 Amiens Cedex 01, tél. +33 322336170, greffe.ta-amiens@juradm.fr, URL https://amiens.tribunal-administratif.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/05/2025
