Centrale des marchés
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix d'un mode de gestion du stationnement de la commune de Nogent sur marne Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix d'un mode de gestion du stationnement de la commune de Nogent sur marne mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix d'un mode de ...
Ville de Nogent sur Marne 94130Nogent-sur-Marne marches@ville-nogentsurmarne.fr
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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix d'un mode de gestion du stationnement de la commune de Nogent sur marne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997625

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-36535
Avis de marché
Département de publication : 94
Annonce No 14-36535
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nogent sur Marne.
 Correspondant : Mme HAMAKWE Obeline, place Roland Nungesser 94130 Nogent-sur-Marnetél. : 01-43-24-63-60courriel : marches@ville-nogentsurmarne.fr adresse internet : https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com.

Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix d'un mode de gestion du stationnement de la commune de Nogent sur marne.

Caractéristiques principales : 
le marché prend effet à compter de sa notification et se termine à la mise en œuvre du mode de gestion choisi. Les prestations démarreront à compter de l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
le marché est décomposé en 4 phases techniques définies comme suit :
Phase 1 : Réalisation d'un diagnostic sur les différents types de stationnement de la ville et la réglementation appliquée
Phase 2 : Présentation à la commune des différents modes de gestion possibles
Phase 3 : Elaboration avec la commune d'une stratégie globale et définition des conditions financières techniques et juridiques du ou des 2 modes de gestion qu'elle souhaite retenir
Phase 4 : l'assistance à la mise en œuvre du mode de gestion finalement retenu
Les délais plafond d'exécution de chaque phase sont les suivants :
Phase 1 : 3 mois
phase 2 : 1 mois
phase 3 : 2 mois
phase 4 : Les délais d'exécution pour cette phase seront arrêtés d'un commun accord avec le prestataire en fonction de la spécificité du mode de gestion final choisi
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres, Paiement dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
celles figurant dans le règlement de consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 avril 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M14.17.

Renseignements complémentaires : adresse auprès de laquelle les offres peuvent être envoyées et les renseignements d'ordre administratif et technique obtenus : Mairie de Nogent sur Marne
Hôtel de Ville-Service Marchés/Achats, 3e étage, Place Roland Nungesser 94 130 nogent sur Marne, courriel : marches@ville-nogentsurmarne.fr
conditions de remise des offres :
Les offres pourront être remises soit par envoi recommandé sur support papier, soit remises sur place contre récépissé, à l'adresse suivante : Mairie de Nogent sur Marne
Hôtel de Ville-Service Marchés/Achats, 3e étage, Place Roland Nungesser 94 130 nogent sur Marne. La remise des offres par voie dématérialisée n'est pas autorisée.
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé, il n'est pas disponible sur support papier. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, sur le site internet : https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com
Instance chargée des voies de recours :
Tribunal administratif de MELUN, 43 rue du Général de Gaulle
Case postale no 8630
77008 Melun Cedex
Téléphone : 01 60 56 66 30 Télécopie : 01 60 56 66 10
précisions concernant les délais d'instruction des recours :
Contestations relatives aux manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence: référé précontractuel (art.l.551-1 et suivants du code de justice administrative), sans condition de délai mais avant la signature du contrat;
Contestation d'une décision : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée, soit par recours gracieux auprès du maire, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de MELUN, soit par demande auprès du préfet (demande de déféré préfectoral, conformément à l'article l. 3132-1 du code général des collectivités territoriales).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mars 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com.
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