Centrale des marchés
Mission d'Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'audit et le renouvellement des marchés d'assurances du groupement de commande Commune de Nogent-sur-Marne / Centre Communal d' Mission d'Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'audit et le renouvellement des marchés d'assurances du groupement de commande Commune de Nogent-sur-Marne / Centre Communal d' mission d'assistance ...
Ville de Nogent sur Marne 94130Nogent-sur-Marne marches@ville-nogentsurmarne.fr
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Mission d'Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'audit et le renouvellement des marchés d'assurances du groupement de commande Commune de Nogent-sur-Marne / Centre Communal d'

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048163

Date de clôture estimée : 06/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/04/14)
BOAMP (08/04/14)
14-56312
Avis de marché
Département de publication : 94
Annonce No 14-56312
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nogent sur Marne.
 Correspondant : Mme HAMAKWE Obeline, place Roland Nungesser 94130 Nogent-sur-Marnetél. : 01-43-24-63-60courriel : marches@ville-nogentsurmarne.fr.

Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'audit et le renouvellement des marchés d'assurance du groupement de commande composé de la commune de Nogent sur marne et du centre communal d'action sociale.
Lieu de livraison : commune de Nogent sur Marne, 94130 Nogent-sur-Marne.

Caractéristiques principales : 
la Commune de Nogent-Sur-Marne et le Centre Communal d'action Sociale ont décidé de constituer un groupement de commandes en vue de la passation d'un marché de prestations d'assurances.
le présent marché concerne l'audit des besoins en matière d'assurance, l'accompagnement et le conseil dans le renouvellement des marchés d'assurances de ce groupement de commande
les prestations seront décomposées en 4 phases techniques réparties comme suit :
Phase 1 : Audit et analyse des besoins
phase 2 : rédaction du dossier de consultation
phase 3 : Assistance du groupement dans la passation des marchés et en cas de procédure infructueuse
Phase 4 : Assistance du groupement dans la mise en place du contrat définitif et jusqu'à sa signature.
les marchés d'assurance actuels arrivent à échéance au 31 décembre 2014. Les nouveaux marchés devront entrer en vigueur le 1er janvier 2015.
la durée du marché d'amo est fixée à 12 mois à compter de la notification
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres
paiement dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
celles figurant dans le règlement de consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2014, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M14 21.

Renseignements complémentaires : adresse auprès de laquelle les offres peuvent être envoyées et les renseignements d'ordre administratif et technique obtenus : Mairie de Nogent sur Marne
Hôtel de Ville-Service Marchés/Achats, 3e étage, Place Roland Nungesser 94 130 nogent sur Marne, courriel : marches@ville-nogentsurmarne.fr
conditions de remise des offres :
Les offres pourront être remises soit par envoi recommandé sur support papier, soit remises sur place contre récépissé, à l'adresse suivante : Mairie de Nogent sur Marne
Hôtel de Ville-Service Marchés/Achats, 3e étage, Place Roland Nungesser 94 130 nogent sur Marne. La remise des offres par voie dématérialisée n'est pas autorisée.
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé, il n'est pas disponible sur support papier. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, sur le site internet : https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com
Instance chargée des voies de recours :
Tribunal administratif de MELUN, 43 rue du Général de Gaulle
Case postale no 8630
77008 Melun Cedex
Téléphone : 01 60 56 66 30 Télécopie : 01 60 56 66 10
précisions concernant les délais d'instruction des recours :
Contestations relatives aux manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence: référé précontractuel (art.l.551-1 et suivants du code de justice administrative), sans condition de délai mais avant la signature du contrat;
Contestation d'une décision : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée, soit par recours gracieux auprès du maire, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de MELUN, soit par demande auprès du préfet (demande de déféré préfectoral, conformément à l'article l. 3132-1 du code général des collectivités territoriales).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com.
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