Centrale des marchés
Exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire avec fourniture d'énergie et GER / Groupement Ville / CCAS / Régie Scène Watteau-Pavillon Baltard/ Régie centre nautique Marché de type CPI - GER comprenant la fourniture de l'énergie avec son intéressement, (P1), l'entretien et la conduite des installations (P2), le renouvellement et la garantie totale des équipemen...
Ville de Nogent sur Marne 94130Nogent-sur-Marne marches@ville-nogentsurmarne.fr
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Exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire avec fourniture d'énergie et GER / Groupement Ville / CCAS / Régie Scène Watteau-Pavillon Baltard/ Régie centre nautique

Marché public ou privé
Référence du marché : 6229733

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (24/07/21)
21-102206
JOUE (27/07/21)
380986-2021

Département(s) de publication : 75, 77, 92, 93
Annonce No 21-102206
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Nogent sur Marne, Place Roland Nungesser, Point(s) de contact : M. le Maire, 94130, Nogent sur marne, F, Téléphone : (+33) 1 43 24 63 60, Courriel : marches@ville-nogentsurmarne.fr, Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.villenogentsurmarne.fr/marchespublics.htm
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
CCAS de Nogent-sur-Marne, 70 rue des héros nogentais, 94130, NOGENT SUR MARNE, F, Courriel : s.thibault@ville-nogentsurmarne.fr, Code NUTS : FR107, Adresse internet : http://www.villenogentsurmarne.fr/marchespublics.htm
Régie personnalisée Scène Watteau / Pavillon Baltard, 1 place du théâtre, 94130, Nogent sur marne, F, Courriel : f.vrignaud@scenewatteau.fr, Code NUTS : FR107, Adresse internet : http://www.villenogentsurmarne.fr/marchespublics.htm
Régie personnalisée Centre Nautique, 8, rue du Port, 94130, Nogent-sur-Marne, F, Courriel : adrien.roudot@nogentnautique.fr, Code NUTS : FR107, Adresse internet : http://www.villenogentsurmarne.fr/marchespublics.htm
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire avec fourniture d'énergie et GER / Groupement Ville / CCAS / Régie Scène Watteau-Pavillon Baltard/ Régie centre nautique
Numéro de référence : 21F015
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50721000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Marché de type CPI - GER comprenant la fourniture de l'énergie avec son intéressement, (P1), l'entretien et la conduite des installations (P2), le renouvellement et la garantie totale des équipements (P3) avec Gros Entretien Renouvellement (GER) avec un engagement du titulaire sur un niveau de réduction des consommations d'énergies obtenu par la mise en œuvre d'actions qu'il devra définir et dont il garantit l'efficacité ; le marché comporte aussi une part de prestations à bons de commande pour les interventions non comprises dans la garantie totale P3.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 008 059,46 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire avec fourniture d'énergie et GER / Groupement Ville / CCAS / Régie Scène Watteau-Pavillon Baltard/ Régie centre nautique
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50721000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Territoire de la commune de Nogent sur marne
II.2.4)Description des prestations : Cette consultation est lancée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à poursuivre la procédure précédente pour des motifs d'intérêt général.La Commune de Nogent-sur-Marne, le Centre Communal d'Action Social, la Régie personnalisée Scène Watteau / Pavillon Baltard et la Régie personnalisée Centre Nautique ont décidé de constituer un groupement de commandes en vue de la de la mtualisation de leurs achats récurrents. Le présent marché concerne des prestations de type CPI - GER comprenant la fourniture de l'énergie avec son intéressement, (P1), l'entretien et la conduite des installations (P2), le renouvellement et la garantie totale des équipements (P3) avec Gros Entretien Renouvellement (GER) avec un engagement du titulaire sur un niveau de réduction des consommations d'énergies obtenu par la mise en œuvre d'actions qu'il devra définir et dont il garantit l'efficacité ; le marché comporte aussi une part de prestations à bons de commande pour les interventions non comprises dans la garantie totale P3.S'agissant d'un appel d'offre restreint, la consultation se déroule en 2 phases :Phase candidatures : les soumissionnaires devront faire parvenir leur dossier de candidature comportant les documents listés à l'article 3 du règlement de la consultation rubrique " contenu des candidatures ". Phase offres : A l'issue de l'analyse des candidatures, les 5 candidats minimum ayant reçu la meilleure note seront sélectionnés et recevront une lettre d'invitation à soumissionner leur indiquant les modalités de remise des offres.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 6
     2. Performances énergétiques / Pondération : 4
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 10
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 062-157567 du 30/03/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 21F015
Lot nº :
Intitulé : Marché d'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire avec fourniture d'énergie et garantie totale (GER)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 juin 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
DALKIA, Numéro national d'identification : 45650053700018, 37, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 59350, André Lez Lille, FR, Code NUTS : FRE11, Adresse internet : http://www.dalkia.com
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 008 059,46
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Gal de Gaulle Case postale no8630, 77008, Melun, F, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours - Référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du Code de justice administrative)- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative) Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles, Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat (CE Ass, 4 avril 2014), Département de Tarn-et-Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent sur Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de MELUN. (Télé recours .fr)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 juillet 2021
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