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Contrôle et maintenance des disconnecteurs et des bornes de puisage des espaces verts de la ville de Nogent-sur-Marne Contrôle et maintenance des disconnecteurs et des bornes de puisage des espaces verts de la ville de Nogent-sur-Marne ville : Nogent-sur-marne designation : Ville de Nogent sur Marne adresse ...
Ville de Nogent sur Marne 94130Nogent-sur-Marne r.kahwaji@ville-nogentsurmarne.fr
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Contrôle et maintenance des disconnecteurs et des bornes de puisage des espaces verts de la ville de Nogent-sur-Marne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4718578

Date de clôture estimée : 19/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/19)
19-107097
SOURCEWEB (10/07/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94, 78, 92, 95
Annonce No 19-107097
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nogent sur Marne.
 Correspondant : M. Maire Le, place Roland Nungesser 94130 Nogent-sur-Marne, tél. : 01-43-24-63-60, courriel : R.kahwaji@ville-nogentsurmarne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : contrôle et maintenance des disconnecteurs et des bornes de puisage des espaces verts de la ville de Nogent-Sur-Marne.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50512000.
Lieu d'exécution : teritoire de la commune, 94130 Nogent-sur-Marne.
Code NUTS : -FR107.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 25 000 euros.

Caractéristiques principales : 

la durée de validité du marché est fixée à 1 an, à compter de sa notification.
le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
les prestations donnent lieu à un marché mixte. Elles sont décomposées en deux postes correspondant à une part fixe et une part variable :
Poste 1 : c'est la part fixe correspondant à la réalisation par le titulaire pour un montant forfaitaire annuel des prestations suivantes des disconnecteurs et des bornes de puisage.
poste 2 : c'est la part variable dont les prestations s'exécuteront par émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins : Fourniture de prestations supplémentaires qui concernent les interventions non incluses dans les prestations forfaitaires (achat de pièces à changer, prestations nouvelles, astreinte...)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations de la part variable sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Pas de montant minimum annuel
Montant maximum annuel : 25 000 euro(s) (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement dans un délai de 30 jours. Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : seront éliminées les candidatures des opérateurs économiques qui entrent dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou qui ne disposent pas de la capacité
Économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public.
en outre les candidats devront obligatoirement fournir la qualification H121 ou équivalent ainsi que l'habilitation à la maintenance des disconnecteurs : pour pouvoir soumissionner, le candidat doit obligatoirement posséder ces deux qualifications ou une qualification équivalent. La vérification de l'aptitude du candidat à exercer cette activité professionnelle se fera au moyen de ces documents. Tout candidat ne possédant pas ces qualifications verra sa candidature rejetée.
Situation juridique - références requises : conformément à l'art R 2143-4 du Code de la Commande Publique, le document unique de marché européen (Dume) sera accepté : Accéder au " Service dume ". Le candidat qui produit le DUME est autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci ;
A défaut de produire le DUME, les candidats devront fournir les documents suivants :
Un formulaire Dc1 ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
Un extrait K-Bis, numéro d'inscription au Registre de la profession ou du commerce et des sociétés,
un formulaire Dc2.
Capacité économique et financière - références requises : celles figurant dans le règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : celles figurant dans le règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
celles figurant dans le règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 août 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19MC018.

Renseignements complémentaires : adresse auprès les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Nogent sur Marne, Correspondant : Mme Rita KAHWAJI : sur la plateforme https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com, par courriel : r.kahwaji@ville-nogentsurmarne.fr
Adresse auprès de laquelle les offres peuvent être envoyées : sur la plateforme https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com
Condition de remise des offres : par voie dématérialisée (les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont décrites dans le règlement de consultation).
Conditions et mode de paiement pour obtenir des documents : aucun dossier papier ne pourra être remis au candidat. Les soumissionnaires auront la possibilité de le télécharger sur le site internet : https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com
Précisions sur les voies et délais de recours :
- référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative)
- référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 à L 551-23) du code de justice administrative)il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat,
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles,
Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
conformément à l'arrêt du Conseil d'état no CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne.
Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent sur Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de melun 43 rue du Gal de Gaulle, Case postale no8630 77008 Melun.

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