Centrale des marchés
94 travaux de pré-câblage v.d.i et travaux d'électricité associés au lycée Louis Armand de Nogent-sur-Marne 94 travaux de pré-câblage v.d.i et travaux d'électricité associés au lycée Louis Armand de Nogent-sur-Marne travaux de pré-câblage V.D.I et travaux d'électricité associés au lycée Louis Armand de N...
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94 travaux de pré-câblage v.d.i et travaux d'électricité associés au lycée Louis Armand de Nogent-sur-Marne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428032

Date de clôture estimée : 31/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-236942

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Ile-de-France.
Correspondant : Mlle JOUMOND Julie, 24, rue du Général Bertrand 75007 Paris tél. : 01-53-85-58-84 télécopieur : 01-53-85-57-79 courriel : julie.joumond@iledefrance.fr adresse internet : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.

Objet du marché : travaux de pré-câblage V.D.I et travaux d'électricité associés au lycée Louis Armand de Nogent sur Marne (94).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45314320
Objets supplémentaires : 45311100.

Lieu d'exécution : 173, boulevard de Strasbourg, 94736 Nogent-sur-Marne.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente opération consiste à réaliser des travaux de pré câblage V.D.I ainsi que les travaux d'électricité associés dans les bâtiments A (pédagogique polyvalent et professionnel), B (pédagogique polyvalent) et D (administration et partiellement pédagogique polyvalent) du lycée Louis Armand à Nogent sur Marne (94).
La présente opération fait l'objet d'un lot unique car la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement couteuse l'exécution des travaux
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance pourra être versée au titulaire, qui devra alors justifier d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par une autorisation de programme affectée à cette opération par la délibération de l'assemblée régionale n° 11-279 en date du 19 mai 2011 (chapitre 902 " enseignement ", code fonctionnel 222 " lycées publics ", programme HP 222-05 " grosses réparations dans les lycées publics " du budget régional 2011). Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au marché. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires applicable sera le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les prix des marchés sont actualisables suivant les modalités fixées à l'article 3.4.3 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'entreprises, le groupement pourra être conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : documents relatifs à la capacité juridique du candidat :
A fournir par l'ensemble des candidats :
- la lettre de candidature (ou Dc1 joint en annexe vii)
- la déclaration du candidat (ou Dc2 joint en annexe viii)
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
- La déclaration sur l'honneur (sur le modèle fourni en annexe IV du présent Rc) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics
a fournir si la situation du candidat le justifie :
- la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
- Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
- une lettre de candidature (ou formulaire type Dc1 joint en annexe vii) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
- par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b). ;
- : documents à fournir par tous les candidats, cotraitants et sous-traitants, pour apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières : Si leur situation juridique le leur permet, ceux-ci doivent produire :
- pour les organismes subventionnés uniquement, une attestation particulière sur la régularité des prix proposés
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ; ;
- : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix noté /10 : 60 % ;
- moyens noté /10 et comptant pour 60 % de la note (planning détaillé des travaux ; descriptif du personnel affecté à l'opération (nombre et qualifications) en corrélation avec le planning présenté ; présentation des agréments constructeurs de câblage v.d.i et des justificatifs relatifs à la certification et à la formation du personnel sur les produits de câblage v.d.i, certification cfp e2-c2, etc ... ; justifications de la conformité des appareils de mesures) ; - hygiène et sécurité noté /10 et comptant pour 30 % (détail de la méthodologie de travail pour cette opération ; détail des moyens de protection des zones d'intervention et du personnel de l'entreprise mis en oeuvre pour cette opération) ; protection de l'environnement noté / 10 et comptant pour 10 % (descriptif du traitement des déchets pour cette opération (stockage sur site et évacuation)) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 janvier 2013, à 17 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1200571.

Renseignements complémentaires : procédure adaptée supérieure à 200.000 €o(s) (H.T.).
Délai d'exécution : La durée du marché est de 14 semaines dont 2 semaines de préparation.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01/07/2013.
Durée de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Une visite du site est recommandée. La réalisation de la visite donnera lieu à la délivrance d'une attestation que le candidat insère le cas échéant dans son offre.
Toute offre n'obtenant pas la moyenne (soit au moins 5/10) sur le critère valeur technique sera éliminée.
Négociations : Après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations. La négociation sera alors conduite selon les modalités prévues par le règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement à l'adresse suivante :
https://e-marchespublics.iledefrance.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8913&orgAcronyme=t5y (hotline : 0 820 20 77 43). Pour les candidats le désirant le dossier de consultation peut également être obtenu en support " papier " sur demande par télécopie (il sera alors envoyé par voie postale) ou par retrait directement sur place à l'adresse suivante : Conseil Régional d'ile-de-france - unité Lycées - direction de la Construction et de la Maintenance - sous Direction Administrative et Juridique - bureau 307- 24, rue du Général Bertrand - 75007 PARIS. Horaires : de 9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi
date limite d'obtention : 30/01/2013
la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation, leur est ouverte jusqu'à 9 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres : il leur sera répondu au plus tard 6 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : sur support papier : Les documents relatifs à la candidature et à l'offre (1 exemplaire original et 1 copie) doivent être transmis sous pli cacheté. Le pli comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes : "Procédure adaptée pour les travaux de pré-câblage VDI et les travaux d'électricité associés au lycée Louis Armand de Nogent sur Marne (94) - marché n° 1200571 - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous : Conseil Régional d'ile-de-france - unité affaires juridiques, marchés, qualité - secrétariat de la commission d'appel d'offres - 35, Bld des Invalides - 75007 PARIS. Horaires : de 9h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi.
Par voie dématérialisée : Les modalités de transmission d'une offre dématérialisée sont décrites dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil Régional d'Ile-de-France Unité Lycées Direction de la Construction et de la Maintenance.
Correspondant : M. Segonds Philippe, unité Territoriale Sud Est - 45, rue Robespierre, 94137 Fontenay-sous-Bois, tél. : 01-53-85-66-29, télécopieur : 01-53-85-62-77, courriel : philippe.segonds@iledefrance.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Régional d'Ile-de-France - Unité Lycées Direction de la Construction et de la Maintenance.
Correspondant : Mlle JOUMOND Julie, sous Direction Administrative et Juridique, 75007 Paris, tél. : 01-53-85-58-84, télécopieur : 01-53-85-57-79, courriel : julie.joumond@iledefrance.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

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