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94 prestations d'entretien des locaux pour la scène watteau et le pavillon baltard à Nogent-Sur-Marne 94 prestations d'entretien des locaux pour la scène watteau et le pavillon baltard à Nogent-Sur-Marne prestations d'entretien des locaux pour la Scène Watteau et le Pavillon Baltard. code_postal ...
REGIE SCENE WATTEAU - PAVILLON BALTARD 94736Nogent-sur-Marne
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94 prestations d'entretien des locaux pour la scène watteau et le pavillon baltard à Nogent-Sur-Marne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893578

Date de clôture estimée : 19/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-208734
SOURCEWEB (28/11/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGIE SCENE WATTEAU - PAVILLON BALTARD.
Correspondant : fabienne VRIGNAUD, 1, Place du théâtre 94736 Nogent-sur-Marne tél. : 01-48-72-35-41.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d'entretien des locaux pour la Scène Watteau et le Pavillon Baltard.

Catégorie de services : 14.

Lieu d'exécution : nogent-Sur-Marne, 94130.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de prestations de services passé pour une durée d'un an, reconductible deux fois 1 an
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commandes (art 77 Cmp).
Montant minimum annuel de commandes: 16 000 EUR ht
montant maximum annuel de commandes: 50 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement dans un délai de 30 jours. Pas d'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
celles figurant dans le règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2013, à 12 heures.

Renseignements complémentaires : adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus, les offres envoyées et les renseignements d'ordre administratif et technique obtenus : Régie personnalisée Scène Watteau-Pavillon Baltard, Correspondant : Mme Vrignaud Fabienne
1 Place du Théâtre 94736 Nogent-Sur-Marne
tél: 01 48 72 35 41 Courriel : fabienne.vrignaud@wanadoo.fr
Les documents de consultation sont disponibles uniquement par téléchargement à l'adresse suivante : https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres:
Soit par envoi recommandé sur support papier; Soit sur place contre récépissé, à l'adresse citée ci-dessus
Soit par voie dématérialisée : https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com.(les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont décrites dans le règlement de consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de MELUN, 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun tél. : 01 -60- 5-6 -66- 3 télécopieur : 01 -60- 5-6 -66- 1.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : contestations relatives aux manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence: référé précontractuel (art.l.551-1 et suivants du code de justice administrative), sans condition de délai mais avant la signature du contrat;
Contestation d'une décision : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée, soit par recours gracieux auprès du maire, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de MELUN, soit par demande auprès du préfet (demande de déféré préfectoral, conformément à l'article L. 3132-1 du Cgct).

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