Centrale des marchés
Gestion du service de restauration scolaire, petite enfance et municipale Délégation de type affermage pour la gestion du service de restauration scolaire, petite enfance et municipale designation : Nogent-sur-Marne mel : juridique@ville-nogentsurmarne.fr adresse ...
Nogent-sur-Marne 94130Nogent-sur-Marne juridique@ville-nogentsurmarne.fr
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Gestion du service de restauration scolaire, petite enfance et municipale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442108

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/15)
15-42524
Département(s) de publication : 94 , 92 Convention de délégation de service public Annonce No 15-42524 I. II. III. IV. V. Section I : Autorité délégante et adresse I.1) Nom et adresse Nogent-sur-Marne, hôtel de Ville Place Roland Nungesser, à l'attention de hoppmann Sandrine, 94130 Nogent-sur-Marne. E-mail : juridique@ville-nogentsurmarne.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Nature de l'autorité délégante Commune. Section II : Objet de la délégation de service public II.1) Intitulé de la délégation de service public gestion du service de restauration scolaire, petite enfance et municipale. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue articles L.1411-1 à L.1411-11 du Code Général des Collectivités Territoriales issus de la loi n o 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée. II.3) Objet de la délégation délégation de type affermage pour la gestion du service de restauration scolaire, petite enfance et municipale. Domaine de la délégation : Autre : restauration collective Durée de la délégation : 5 ansAutres précisions : La convention prendra effet le 1.e.r septembre 2015. Lieu principal d'exécution de la délégation : territoire de la Commune de Nogent-Sur-Marne. II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention production, livraison et distribution de repas, entretien des points de distribution et reprise du personnel.Convives concernés :enfants fréquentant les crèches, les établissements scolaires et les centres de loisir ainsi que les adultes présents dans ces structures et dans le restaurant du personnel de la Commune.nombre total de repas : 364 151 par an. II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 55523100 , 55521200 , 55523000 . Section III : Conditions de participation III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession lettre de candidature, datée et signée, permettant d'identifier le candidat (nom dénomination, adresse du siège, forme juridique) et accompagnée du pouvoir de la personne physique habilitée à déposer l'offre au nom du candidat Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire : -Pour les infractions visées aux articles L.8221-1 et L.8221-2 du code du travail ; -Pour les infractions visées à l'article L.8251-1 du code du travail ; -Pour l'infraction visée à l'article L.8223-1 du code du travail ; -Pour l'infraction visée à l'article L.8241-1 du code du travail. Une attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-5 du nouveau code du travail ; Une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat : -N'Est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du Code de commerce ou de faillite personnelle, au sens de l'article L625-2 du même code, ou de toute autre procédure équivalente régie par un droit étranger ; -N'Est pas en redressement judiciaire ou sous l'effet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ou que celle-ci a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du contrat (joindre une copie du jugement). Attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales (justificatifs prévus par le décret n o 97-638 du 31 mai 1997 et par l'arrêté du 31 janvier 2003 modifié) L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement . III.2) Capacité économique et financière une description détaillée de son entreprise : actionnaires, moyens financiers, activités principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement . III.3) Capacité technique et professionelle une description détaillée de son entreprise : moyens en personnel, moyens matériels, organisation interne Toute information permettant d'apprécier ses capacités professionnelles (exemple : références du candidat en matière d'exploitation et de gestion de services de taille comparable à celles du service délégué ou toute autre référence pertinente...) L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement . Section IV : Procédure IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité 2015-1. IV.2) Modalités de présentation des candidatures Se référer au règlement de la consultation. Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées : Commune de Nogent-sur-Marne, hôtel de Ville - service juridique Place Roland Nungesser, 94130 Nogent-sur-Marne. E-mail : juridique@ville-nogentsurmarne.fr . Tél. 01-43-24-62-80. télécopieur 01-43-24-63-01. IV.3) Condition de délai Date limite de réception des candidatures : 4 mai 2015, à 12 heures. Si elle n'est pas prévue dans le réglement de la consultation, date limite de réception des offres : 4 mai 2015, à 12 heures. IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures français IV.5) Critères de sélections des offres se référer au règlement de la consultation. Section V : Renseignements complémentaires V.3) Procédures de recours V.3.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. 01-60-56-66-30. télécopieur 01-60-56-66-10. V.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. 01-60-56-66-30. télécopieur 01-60-56-66-10. V.4) Date d'envoi du présent avis : 19 mars 2015
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