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94 travaux d'agrandissement et de restructuration de la demi-pension C.M.R Edouard Branly, à Nogent sur Marne 94 travaux d'agrandissement et de restructuration de la demi-pension C.M.R Edouard Branly, à Nogent sur Marne travaux d'agrandissement et de restructuration de la demi-pension C.M.R Edouard Branly ...
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94 travaux d'agrandissement et de restructuration de la demi-pension C.M.R Edouard Branly, à Nogent sur Marne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944735

Date de clôture estimée : 27/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/14)
14-11950

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Ile de France.
Correspondant : Mlle JOUMOND Julie, Région Ile de France, 35, boulevard des Invalides 35, boulevard des Invalides 75007 Paris tél. : 01-53-85-58-84 télécopieur : 01-53-85-57-79 courriel : julie.joumond@iledefrance.fr adresse internet : https://demat.maximilien.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.

Objet du marché : travaux d'agrandissement et de restructuration de la demi-pension
C.M.R Edouard Branly à Nogent sur Marne (94).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45200000
Objets supplémentaires : 45400000, 45300000, 45111100.

Lieu d'exécution : 8, rue Bauyn de Perreuse, 94130 Nogent-sur-Marne.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux d'agrandissement et de restructuration de la demi-pension de la C.M.R Edouard Branly à Nogent sur Marne (94). Les travaux sont divisés en 3 macro lots eux-mêmes divisés en lots techniques pour plus de lisibilité :
Macro lot 1 : Enveloppe, aménagements intérieurs et restaurant scolaire provisoire
lot 1 : Démolition, gros oeuvre, charpente métallique
lot 2 : Curage, maçonnerie, plâtrerie, menuiserie bois
lot 3 : Couverture, étanchéité
lot 4 : Façade, menuiseries extérieures, métallerie
Lot 5 : Carrelage, faience, étanchéité intérieure
Lot 6 : Plafonds suspendus
lot 7 : Revêtements de sols souples, peinture
Lot 8 : Restaurant scolaire provisoire
Ce macro lot regroupe le gros oeuvre (Création de planchers et de fondations de l'extension), la charpente métallique (Charpente supportant la couverture de l'extension) , la maçonnerie (Démolition intérieure et extérieure, cloisonnement de l'extension et de la zone restructurée), la couverture( bac acier et toiture végétalisée sur l'extension), la serrurerie (Façade de l'extension), les revêtements muraux et de sols et les faux plafonds (Carrelage, faience et peinture de l'extension et de la zone restructurée) et le restaurant provisoire (fourniture et pose en location, pendant les travaux de restructuration, d'un chapiteau d'une surface de 375 mètres carrés permettant d'accueillir 308 convives et d'une cuisine modulaire formant un office de réchauffage)
Macro lot 2 : Equipements de cuisine
Lot 9 : Equipements de cuisine
ce macro lot regroupe la fourniture et la pose des éléments de cuisine.
Macro lot 3 : Fluides et électricité
lot 10 : C.V.C, plomberie
lot 11 : Electricité Cfo/Cfa
Ce macro lot regroupe les travaux de chauffage, de ventilation et de plomberie nécessaires à la réalisation de l'extension du self et du réaménagement de la cuisine ainsi que les travaux d'électricité pour la mise en oeuvre des installations (Courants Forts et Courants Faibles)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance pourra être versée au titulaire, qui devra alors justifier d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale. Le paiement s'effectue par mandat administratif.
Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, au bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 €o(s).
Les prix des marchés seront révisés suivant les modalités fixées à l'article 3.4 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'entreprises le groupement pourra être conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : documents relatifs à la capacité juridique du candidat :
A fournir par l'ensemble des candidats : la lettre de candidature (ou Dc1 joint en annexe vii) ; la déclaration du candidat (ou Dc2 joint en annexe viii) ; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ; la déclaration sur l'honneur (sur le modèle fourni en annexe IV et incluse à l'annexe VII du présent Rc) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics
A fournir si la situation du candidat le justifie : la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise ; pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises : une lettre de candidature (ou formulaire type Dc1 joint en annexe vii) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ; par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés ci-dessus. ;
- : documents à fournir par tous les candidats, y compris les cotraitants et les sous-traitants, pour apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières : Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ; une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur prix notée / 10 : 60 % ;
- valeur technique notée / 10 au vu de la note méthodologique présentée (voir règlement de consultation pour le détail des éléments qui devront composer cette note méthodologique) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 février 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1400023.

Renseignements complémentaires : le délai global d'exécution du marché est de 8 mois dont 6 semaines de préparation. Ce délai partira de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : mai 2014
une visite du site est conseillée, la réalisation de cette visite donnera lieu à la délivrance d'une attestation que le candidat insèrera dans son offre.
Négociation : Après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 meilleurs candidats à l'issue de la première analyse des offres. Les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées auront été préalablement écartées de cette analyse. Ces négociations se dérouleront selon les modalités suivantes : l'invitation à négocier parviendra par e-mail (ou par télécopie pour les candidats n'ayant pas indiqué d'adresse mail) ; Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre et notamment le prix. A l'issue de la négociation, le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères annoncés ci-dessus.
Attention : Les candidats devront impérativement présenter une offre couvrant l'intégralité du ou des macro lots pour lesquels ils se portent candidat. Par exemple un candidat souhaitant répondre pour le macro lot 1 devra impérativement présenter une offre pour l'intégralité de ce macro lot, soit les lots 1 à 8.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Seules les pièces listées ci-dessous pourront être téléchargées sur le profil acheteur " https://demat.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=72935&orgAcronyme=t5y " :
Règlement de Consultation (Rc) ; Acte d'engagement (1 par macro lot) et Annexe relative à la sous-traitance ; Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (1 par macro lot) ; Cahier des Clauses Administratives Particulières (commun aux 3 macro lots) ; Cahier des Clauses Techniques Particulières (une partie commune et 1 par macro lot) ; PGC-SPS ; RICT.
Les autres pièces (plans et pièces graphiques annexées aux Cctp) devront être expressément demandées par le candidat au pouvoir adjudicateur par courriel envoyé à l'adresse suivante : julie.joumond@iledefrance.fr
n° pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne "hotline") : 0820 207 743.
Pour les candidats le désirant le dossier de consultation peut également être obtenu en support " papier " sur demande par télécopie (il sera alors envoyé par voie postale) ou par retrait directement sur place à l'adresse suivante : Conseil Régional d'ile-de-france - unité Lycées - direction de la Construction et de la Maintenance - sous Direction Administrative et Juridique - bureau 307- 24, rue du Général Bertrand - 75007 Paris.
Horaires : de 9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi
date limite d'obtention : 27/02/2014
la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation, leur est ouverte jusqu'à 9 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres : il leur sera répondu au plus tard 6 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : sur support papier : Les documents relatifs à la candidature et à l'offre (1 exemplaire original et 1 copie) doivent être transmis sous pli cacheté. Le pli
comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes : "Procédure adaptée pour les travaux d'agrandissement et de restructuration de la demi-pension de la CMR Branly à Nogent sur Marne (94) - marché n° 1400023 -Macro lot ... - Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous.
Horaires d'ouverture : de 9h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi.
Par voie dématérialisée : Les modalités de transmission d'une offre dématérialisée sont décrites dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 janvier 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Régional d'Ile-de-France Unité affaires juridiques, marchés, qualité Secrétariat de la commission d'appel d'offres.
35 boulevard des Invalides, 75007 Paris.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil Régional d'Ile de France Unité Unité Lycées Direction de la construction et de la maintenance Sous direction Territoriale Sud Est.
Correspondant : M. Cardaropoli François, 201, rue Carnot, 94120 Fontenay-sous-Bois, tél. : 01-53-85-70-57, télécopieur : 01-53-85-62-77, courriel : francois.cardaropoli@iledefrance.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Régional d'Ile de France Unité Unité Lycées Direction de la construction et de la maintenance Sous direction Administrative et Juridique.
Correspondant : Mlle JOUMOND Julie, 24 rue du général bertrand 24 rue du Général Bertrand, 75007 Paris, tél. : 01-53-85-58-84, télécopieur : 01-53-85-57-79, courriel : julie.joumond@iledefrance.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=72935&orgAcronyme=t5y.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 macro lot 1 : Enveloppe, aménagements intérieurs et restaurant scolaire provisoire.
Macro lot 1 : Enveloppe, aménagements intérieurs et restaurant scolaire provisoire.
Lot(s) 2 macro lot 2 : Equipements de cuisine.
Macro lot 2 : Equipements de cuisine.
Lot(s) 3 macro lot 3 : fluides et électricité.
Macro lot 3 : fluides et électricité.

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