A proximité de Nogent-sur-Marne 94130 Val De Marne
Acheteur : Mairie de Nogent-sur-Marne
94130 Nogent sur marne
Tel : 0143246338
2 Lots
Lot 1
Lot 1 Mise en eau, hivernage, réparations et prestations neuves sur les réseaux d'arrosage et de brumisation
Lot 2
Lot 2 Mise en eau, hivernage, réparations et prestations neuves sur des éléments de fontainerie
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien.
Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques.

Réparation, mise en eau, hivernage et diverses prestations neuves sur les réseaux d'arrosage, de brumisation et de fontainerie

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/11/2026
JOUE - 775823-2026
775823-2026 - Résultats
France – Services de réparation et d'entretien – Réparation, mise en eau, hivernage et diverses prestations neuves sur les réseaux d'arrosage, de brumisation et de fontainerie
OJ S 217/2026 09/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Nogent-sur-Marne
Adresse électronique: marches@ville-nogentsurmarne.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réparation, mise en eau, hivernage et diverses prestations neuves sur les réseaux d'arrosage, de brumisation et de fontainerie
Description: Le présent accord-cadre est alloti en deux lots comme suit : Lot 1 Mise en eau, hivernage, réparations et prestations neuves sur les réseaux d'arrosage et de brumisation Lot 2 Mise en eau, hivernage, réparations et prestations neuves sur des éléments de fontainerie
Identifiant de la procédure: 639f74b2-c013-451d-9a7b-cc26665c3b48
Avis précédent: 004030d5-10b1-40e7-a6e0-dc1b57894f0a-01
Identifiant interne: 26FC009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L'accord-cadre est de type mixte. Pour le lot 1, les prestations sont décomposées en deux postes correspondant à une part fixe et une part Variable : - Poste 1 - Part fixe : correspondant à la réalisation, par le titulaire pour un montant forfaitaire annuel, des prestations suivantes : Mise en eau et hivernage des réseaux d'arrosage et de brumisation des espaces verts - Poste 2 - Part variable : dont les prestations s'exécuteront par émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins : Réparation et prestations neuves sur les réseaux d'arrosage et de brumisation Ces prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum sur la durée totale du marché : sans Montant maximum sur la durée totale du marché (4 ans) : 320 000 euros HT Pour le lot 2, les prestations sont décomposées en deux postes correspondant à une part fixe et une part Variable : - Poste 1 - Part fixe : correspondant à la réalisation, par le titulaire pour un montant forfaitaire annuel, des prestations suivantes : Mise en eau et hivernage des éléments de fontainerie - Poste 2 - Part variable : dont les prestations s'exécuteront par émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins : Réparation et prestations neuves sur des éléments de fontainerie. Ces prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum sur la durée totale du marché : sans Montant maximum sur la durée totale du marché : 160 000 euros HT Tous les lots sont mono attributaire.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nogent-sur-Marne
Code postal: 94130
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Les valeurs estimées mentionnes au point 6 correspondent aux prestations exécutées par bons de commande et aux prestataires forfaitaires sur toute la durée du marché, reconduction comprises. Les candidats effectueront une visite obligatoirement sur certains sites représentatifs (semaine du 1er juin 2026). Pour ce faire ils devront contacter Monsieur Julien Fournier dont les coordonnées sont précisées ci-dessous. La personne à contacter est Monsieur Julien Fournier Tél : 01 43 24 63 15 Courriel : j.fournier@ville-nogentsurmarne.fr Le RDV aura lieu aux services techniques situés au 10 rue de la Gare 94130 Nogent sur Marne. Les éléments indiqués dans l'annexe de « recensement arrosage et brumisation » sont exhaustifs, c'est la raison pour laquelle notamment, il est possible d'aller constater directement sur les sites de la ville qui sont ouvert au public. Une feuille d'émargement sera présentée aux candidats, ils devront la signer afin d'attester de leur visite. Attention : Il appartiendra aux candidats de vérifier les différents types d'arrosage sur chaque site afin de pouvoir répondre en toute connaissance de cause.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 - L'appel d'offres ouverts est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Mise en eau, hivernage, réparations et prestations neuves sur les réseaux d'arrosage et de brumisation
Description: L'accord-cadre détaille les réseaux pour l'exécution des prestations de mise en eau, hivernage, répartitions et prestations neuves.
Identifiant interne: 26FC009-Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nogent-sur-Marne
Code postal: 94130
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période annuelles sans excéder une durée totale de 4 ans. Si la personne publique ne souhaite pas poursuivre tacitement l'exécution du marché, elle en avertit le titulaire par courrier recommandé avec avis de réception au plus tard un mois avant la date de l'échéance annuelle. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié au regard : - du montant global HT du détail quantitatif estimatif (DQE masqué - non transmis) - du montant total HT du DPGF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère: 
Type: Qualité
Description: Questionnaire commande publique responsable (aspects environnementaux)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées » conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat (CE Ass, 4 avril 2014 n°358994), Département de Tarn-et-Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-sur-Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui exécute le paiement: Mairie de Nogent-sur-Marne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Mise en eau, hivernage, réparations et prestations neuves sur des éléments de fontainerie
Description: L'accord-cadre détaille les éléments de fontainerie sur lesquelles s'exécuteront les prestations de mise en eau, hivernage, réparations et prestations neuves.
Identifiant interne: 26FC009-Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nogent-sur-Marne
Code postal: 94130
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période annuelles sans excéder une durée totale de 4 ans. Si la personne publique ne souhaite pas poursuivre tacitement l'exécution du marché, elle en avertit le titulaire par courrier recommandé avec avis de réception au plus tard un mois avant la date de l'échéance annuelle. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié au regard : - du montant global HT du détail quantitatif estimatif (DQE masqué - non transmis) - du montant total HT du DPGF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère: 
Type: Qualité
Description: Questionnaire commande publique responsable (aspects environnementaux)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées » conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat (CE Ass, 4 avril 2014 n°358994), Département de Tarn-et-Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-sur-Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui exécute le paiement: SAS TERIDEAL SEGEX ENERGIES
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SAS TERIDEAL SEGEX ENERGIES
Offre: 
Identifiant de l’offre: SAS TERIDEAL SEGEX ENERGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 1
Titre: LOT 1
Date de conclusion du marché/concession: 27/10/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SAS TERIDEAL SEGEX ENERGIES
Offre: 
Identifiant de l’offre: SAS TERIDEAL SEGEX ENERGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2
Titre: Lot 2
Date de conclusion du marché/concession: 27/10/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Nogent-sur-Marne
Numéro d’enregistrement: 21940052000017
Adresse postale: Place Roland Nungesser
Ville: Nogent sur marne
Code postal: 94130
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Service marchés et achats
Adresse électronique: marches@ville-nogentsurmarne.fr
Téléphone: 0143246075
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +330160566630
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS TERIDEAL SEGEX ENERGIES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 788 056 463 00219
Adresse postale: 13 avenue Jeanne Garnerin
Ville: Wissous
Code postal: 91320
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: secbe-segexenergies@terideal.fr
Téléphone: +330169811800
Adresse internet: www.terideal.fr
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS TERIDEAL SEGEX ENERGIES
Numéro d’enregistrement: 788 056 463 00219
Adresse postale: 13 avenue Jeanne Garnerin
Ville: Wissous
Code postal: 91320
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: secbe-segexenergies@terideal.fr
Téléphone: +330169811800
Adresse internet: www.terideal.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui exécute le paiement
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5c6c6494-841f-4f8d-b06b-80b0659d06f4  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2026 15:40:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 775823-2026
Numéro de publication au JO S: 217/2026
Date de publication: 09/11/2026