1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Nogent-sur-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'infogérance sur site, gestion et exploitation du système d'information - Ville de Nogent-sur-Marne
Description: La Ville de Nogent-sur-Marne a décidé d'externaliser les prestations de gestion et d'exploitation de tout son système informatique ainsi que celui du CCAS dans le cadre des services mutualisés. La démarche porte sur une infogérance sur site qui couvre les prestations suivantes : assistance utilisateur, gestion d'infrastructures, administration de serveurs, sauvegarde des données et hébergement de sauvegarde de données, supervision d'équipements réseau et de sécurité, gestion du stockage et des solutions de sauvegarde ETC.
Identifiant de la procédure: 21f40e01-11e6-456b-861b-da48d8851e2a
Identifiant interne: 26FC012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offre ouvert, non alloti, pour la passation d'un accord cadre à bons de commande pour une durée d'une année reconductible tacitement 3 fois par périodes annuelles
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nogent-sur-Marne
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Les interventions seront réalisées sur plusieurs sites réparties sur le territoire de la commune
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations d'infogérance sur site, gestion et exploitation du système d'information - Ville de Nogent-sur-Marne
Description: La Ville de Nogent-sur-Marne a décidé d'externaliser les prestations de gestion et d'exploitation de tout son système informatique ainsi que celui du CCAS dans le cadre de services mutualisés. La démarche porte sur une infogérance sur site qui couvre les prestations suivantes : assistance utilisateur, gestion d'infrastructures ETC.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nogent-sur-Marne
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Marché à bon de commandes dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum annuel : sans Montant maximum annuel : 400 000 euros HT
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord cadre est passé pour une durée d'1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Jugé sur la base du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée sur la base du cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l'offre jugée sur la base du cadre de mémoire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/06/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/07/2026 20:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le contrat s’exécute sur le site de l'acheteur en infogérance
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) : recours ouvert avant la signature du contrat à tout opérateur économique lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Il est irrecevable après la signature du contrat. - Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) : recours ouvert après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert à tout tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). En l'absence de publicité suffisante, un délai indicatif d'un an s'applique (CE, 19 juillet 2023, Seateam Aviation), sous réserve d'assouplissements transitoires pour les situations antérieures à 2023 (CAA Paris, 27 janvier 2025 ; CE, 2 octobre 2025). - Recours pour excès de pouvoir : recours ouvert contre les clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. L'avis d'attribution sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-sur-Marne et, le cas échéant, sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Pour tout renseignement, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Melun (Télérecours : www.telerecours.fr). Les parties peuvent recourir au Médiateur des entreprises ou au Comité consultatif de règlement amiable des différends compétent (articles R. 2197-1 et suivants du Code de la commande publique), ou à la DREETS. La saisine du Médiateur des entreprises n'interrompt pas les délais de prescription, à la différence de la saisine du comité consultatif.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui traite les offres: Mairie de Nogent-sur-Marne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Nogent-sur-Marne
Numéro d’enregistrement: 21940052000017
Adresse postale: Place Roland Nungesser
Ville: Nogent sur marne
Code postal: 94130
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0143246338
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Télécopieur: 01 60 56 66 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a20e169e-a3ef-404f-a9ed-325538a1447f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2026 11:21:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 374372-2026
Numéro de publication au JO S: 103/2026
Date de publication: 01/06/2026
