1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Nogent-sur-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition de réfrigérateurs connectés et livraison de repas précommandés pour la ville et le CCAS de Nogent sur Marne
Description: Mise à disposition de réfrigérateurs connectés et livraison de repas précommandés pour la ville et le CCAS de Nogent sur Marne
Identifiant de la procédure: 41f66e89-5764-4779-9724-769c7ee41283
Identifiant interne: 25FC005
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42933000 Distributeurs automatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite non obligatoire du restaurant communal est prévue. Les candidats qui souhaitent effectuer une visite pourront contacter la personne suivante : M. Jean-Baptiste MAGNAT Tél : 01 43 24 62 24 / 06 14 08 30 52 Courriel : jb.magnat@ville-nogentsurmarne.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Voir règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition de réfrigérateurs connectés et livraison de repas précommandés pour la ville et le CCAS de Nogent sur Marne
Description: Il s'agit de mettre à la disposition des agents de la Ville et du Centre Communal d'action sociale, un frigo connecté et en assurer sa maintenance, effectuer la livraison de repas quotidiennement dans le frigo connecté et en précommande sous la forme de Click & Collect.
Identifiant interne: 25FC005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42933000 Distributeurs automatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39711130 Réfrigérateurs, 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum annuel : sans Montant maximum annuel : 150 000 Euros HT Marché passé pour un an, à compter de sa notification, reconductible de manière tacite trois fois, par périodes annuelles
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'ensemble des critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Une première analyse sera effectuée permettant de présélectionner le(s) (1 à 3 ) meilleur(s) candidat(s). Voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Une visite du site de production et/ou de logistique du (des) candidat(s) présélectionnés(s) aura lieu. A cette occasion, une dégustation sera faite une deuxième analyse se ferra sur la base de cette visite et dégustation Voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2025 20:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du Code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative) Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Nogent-sur-Marne
Numéro d’enregistrement: 21940052000017
Adresse postale: Place Roland Nungesser
Ville: Nogent sur Marne
Code postal: 94130
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0143246360
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale n°8630
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160569930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f2ae1522-3d10-4cd6-a0ec-708af7fa6c31 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/04/2025 19:13:39 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 226674-2025
Numéro de publication au JO S: 69/2025
Date de publication: 08/04/2025
