1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Nogent-sur-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail et de sport pour la ville de Nogent-sur-Marne
Description: Fourniture d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail et de sport pour la ville de Nogent-sur-Marne
Identifiant de la procédure: 0cfeb53d-86a1-46cf-86e2-4776916d932d
Identifiant interne: 25FC006
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure formalisée / Appel d'offres ouvert - Article R. 2124-2 1° du Code de la commande publique Marché décomposé en 5 lots. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante : Pour l'ensemble des lots : sans montant minimum Lot 1 Fourniture d'équipements de protection individuelle : 25 000 Euros - montant maximum annuel HT Lot 2 Fourniture de vêtements de travail des personnels de la ville : 35 000 Euros - montant maximum annuel HT Lot 3 Fourniture de vêtements de travail de la police municipale : 22 000 Euros - montant maximum annuel HT Lot 4 Fourniture d'équipements divers et EPI de la police municipale : 22 800 Euros - montant maximum annuel HT Lot 5 Fourniture de vêtements techniques pour le service des sports : 10 000 Euros - montant maximum annuel HT
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Fourniture d'équipements de protection individuelle
Description: Il s'agit notamment de la fourniture de casques, bottes, chaussures de travail, sabots de sécurité, gants de manutention, baudriers, masques…
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/12/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le pourcentage du chiffre d'affaires de l'entreprise par rapport à l'objet du marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humains Moyens matériels Références services
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services pourront être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Situation juridique
Description: DC1, DC2, Attestation d'assurance, Pouvoir, KBIS
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 1. Modes et conditions de livraison, organisation, traitement des commandes et SAV (10 points) - Les modes, conditions de livraison et organisation du candidat pour répondre aux demandes formulées par les services de la ville de Nogent-sur-Marne au cours de l'exécution du marché (renseignement, devis, rendez-vous), présentation d'un interlocuteur dédié, modalités de traitement des commandes listing des articles présents dans le colis précisant les références, la désignation et les quantités des articles, afin de faciliter la distribution des dotations de vêtements professionnels; (5 points) - L'outil de commandes Le candidat présentera ses outils de commande et les modalités de sécurisation de l'outil de commande en ligne, s'il le propose ; (2 points) - Description des modalités de reprise et d'échanges des fournitures non conformes ; (3 points) 2. Contenu du catalogue, tests sur échantillons et leurs fiches techniques (15 points) : Le candidat devra présenter : - un catalogue tarifaire général avec la totalité des prix unitaires regroupant toutes les fournitures disponibles (tarifs 2026). Le candidat devra fournir un catalogue avec les tarifs publics (de préférence électronique). Le candidat remettra également lors de la remise de son offre les derniers barèmes appliqués à l'ensemble de sa clientèle afin d'appréhender la « variabilité » des tarifs et la périodicité de leur publication ; (2 points) - les échantillons sans logo sur lesquels des tests seront réalisés (liste des échantillons figurant aux BPU de chaque lot) ; (10 points) - les fiches techniques des échantillons. (3 points) 3. Délais de traitement de la commande et de livraison (10 points par lot) Pour les lot 1 : Le candidat proposera ses délais qui ne devront pas dépassés les délais plafonds suivants : - Fournitures sans broderie et flocage en stock : délai plafond de 15 jours ouvrables à compter de la réception du bon de commande, (6 points) - Fournitures hors stock : délai plafond de 4 semaines à compter de la réception du bon de commande (4 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Prix
Description: Jugé sur la base du DQE (détail quantitatif estimatif) (sur 50 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable Le candidat indiquera dans la liste des échantillons l'origine des produits (France, Europe et autre), et le lieu de confection (France, Europe et autre) (2 points) Il précisera également dans le cadre de réponse : la prise en considération du développement durable dans la fabrication (1 point) et le transport (3 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Produits issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées La Ville souhaite se conformer au décret n°2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Dans le cadre de réponse, le candidat détaillera les modalités existantes ou en projet afin de favoriser le réemploi (3 points), le recyclage (3 points) et les modalités d'emballage plus respectueuses de l'environnement (3 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 9
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 20:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Nogent-sur-Marne
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Gal de Gaulle - Case postale no8630 77008 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : http://melun.tribunal-administratif.fr Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées » conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat (CE Ass, 4 avril 2014 n°358994), Département de Tarn-et-Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-sur-Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de MELUN. (Télé recours .fr). Règlement à l'amiable des litiges : Les parties peuvent soumettre les différends qui les opposent au Médiateur des entreprises, au Comité consultatif de règlement amiable des litiges compétent (articles R2197-1 et suivant du Code de la commande publique) ou à la DIRRECTE.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Nogent-sur-Marne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Fourniture de vêtements de travail des personnels de la ville
Description: Il s'agit notamment de la fourniture de blousons, vestes, polaires, sweats…
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/12/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le pourcentage du chiffre d'affaires de l'entreprise par rapport à l'objet du marché.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Situation juridique
Description: DC1, DC2, Attestation d'assurance, Pouvoirs, KBIS
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humains Moyens matériels Références services
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services pourront être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 1. Modes et conditions de livraison, organisation, traitement des commandes et SAV (10 points) - Les modes, conditions de livraison et organisation du candidat pour répondre aux demandes formulées par les services de la ville de Nogent-sur-Marne au cours de l'exécution du marché (renseignement, devis, rendez-vous), présentation d'un interlocuteur dédié, modalités de traitement des commandes listing des articles présents dans le colis précisant les références, la désignation et les quantités des articles, afin de faciliter la distribution des dotations de vêtements professionnels; (5 points) - L'outil de commandes Le candidat présentera ses outils de commande et les modalités de sécurisation de l'outil de commande en ligne, s'il le propose ; (2 points) - Description des modalités de reprise et d'échanges des fournitures non conformes ; (3 points) 2. Contenu du catalogue, tests sur échantillons et leurs fiches techniques (15 points) : Le candidat devra présenter : - un catalogue tarifaire général avec la totalité des prix unitaires regroupant toutes les fournitures disponibles (tarifs 2026). Le candidat devra fournir un catalogue avec les tarifs publics (de préférence électronique). Le candidat remettra également lors de la remise de son offre les derniers barèmes appliqués à l'ensemble de sa clientèle afin d'appréhender la « variabilité » des tarifs et la périodicité de leur publication ; (2 points) - les échantillons sans logo sur lesquels des tests seront réalisés (liste des échantillons figurant aux BPU de chaque lot) ; (10 points) - les fiches techniques des échantillons. (3 points) 3. Délais de traitement de la commande et de livraison (10 points par lot) Le candidat proposera ses délais qui ne devront pas dépassés les délais plafonds suivants : - Fournitures sans broderie et flocage en stock : délai plafond de 15 jours ouvrables à compter de la réception du bon de commande, (2 points) - Fournitures avec broderie et flocage en stock : délai plafond de 3 semaines à compter de la réception du bon de commande pour les chaussures et les fournitures faisant l'objet de flocage et broderie, (5 points) - Fournitures hors stock : délai plafond de 4 semaines à compter de la réception du bon de commande (3 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Prix
Description: Concernant le lot 2, la pondération du prix se décomposera de la manière suivante : 48 points sur la base du montant total du DQE du lot 2 2 points sur la base du montant des lignes flocage et broderie du slogan (lignes 49 et 50 du BPU du lot 2)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 4. Produits issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées Délai d'intervention La Ville souhaite se conformer au décret n°2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Dans le cadre de réponse, le candidat détaillera les modalités existantes ou en projet afin de favoriser le réemploi (3 points), le recyclage (3 points) et les modalités d'emballage plus respectueuses de l'environnement (3 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 9
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable Le candidat indiquera dans la liste des échantillons l'origine des produits (France, Europe et autre), et le lieu de confection (France, Europe et autre) (2 points) Il précisera également dans le cadre de réponse : la prise en considération du développement durable dans la fabrication (1 point) et le transport (3 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 20:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Nogent-sur-Marne
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Gal de Gaulle - Case postale no8630 77008 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : http://melun.tribunal-administratif.fr Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées » conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat (CE Ass, 4 avril 2014 n°358994), Département de Tarn-et-Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-sur-Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de MELUN. (Télé recours .fr). Règlement à l'amiable des litiges : Les parties peuvent soumettre les différends qui les opposent au Médiateur des entreprises, au Comité consultatif de règlement amiable des litiges compétent (articles R2197-1 et suivant du Code de la commande publique) ou à la DIRRECTE.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Nogent-sur-Marne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Fourniture de vêtements de travail de la police municipale
Description: Il s'agit notamment de la fourniture de blousons, bonnets, manchons, chaussures d'intervention …
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/12/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le pourcentage du chiffre d'affaires de l'entreprise par rapport à l'objet du marché.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Situation juridique
Description: DC1, DC2, Attestation d'assurance, Pouvoirs, KBIS
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humains Moyens matériels Références services
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services pourront être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 1. Modes et conditions de livraison, organisation, traitement des commandes et SAV (10 points) - Les modes, conditions de livraison et organisation du candidat pour répondre aux demandes formulées par les services de la ville de Nogent-sur-Marne au cours de l'exécution du marché (renseignement, devis, rendez-vous), présentation d'un interlocuteur dédié, modalités de traitement des commandes listing des articles présents dans le colis précisant les références, la désignation et les quantités des articles, afin de faciliter la distribution des dotations de vêtements professionnels; (5 points) - L'outil de commandes Le candidat présentera ses outils de commande et les modalités de sécurisation de l'outil de commande en ligne, s'il le propose ; (2 points) - Description des modalités de reprise et d'échanges des fournitures non conformes ; (3 points) 2. Contenu du catalogue, tests sur échantillons et leurs fiches techniques (15 points) : Le candidat devra présenter : - un catalogue tarifaire général avec la totalité des prix unitaires regroupant toutes les fournitures disponibles (tarifs 2026). Le candidat devra fournir un catalogue avec les tarifs publics (de préférence électronique). Le candidat remettra également lors de la remise de son offre les derniers barèmes appliqués à l'ensemble de sa clientèle afin d'appréhender la « variabilité » des tarifs et la périodicité de leur publication ; (2 points) - les échantillons sans logo sur lesquels des tests seront réalisés (liste des échantillons figurant aux BPU de chaque lot) ; (10 points) - les fiches techniques des échantillons. (3 points) 3. Délais de traitement de la commande et de livraison (10 points par lot) Le candidat proposera ses délais qui ne devront pas dépassés les délais plafonds suivants : - Fournitures sans broderie et flocage en stock : délai plafond de 15 jours ouvrables à compter de la réception du bon de commande, (6 points) - Fournitures hors stock : délai plafond de 4 semaines à compter de la réception du bon de commande (4 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Prix
Description: Jugé sur la base des prix du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 4. Produits issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées Délai d'intervention La Ville souhaite se conformer au décret n°2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Dans le cadre de réponse, le candidat détaillera les modalités existantes ou en projet afin de favoriser le réemploi (3 points), le recyclage (3 points) et les modalités d'emballage plus respectueuses de l'environnement (3 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 9
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable Le candidat indiquera dans la liste des échantillons l'origine des produits (France, Europe et autre), et le lieu de confection (France, Europe et autre) (2 points) Il précisera également dans le cadre de réponse : la prise en considération du développement durable dans la fabrication (1 point) et le transport (3 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 20:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Nogent-sur-Marne
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Gal de Gaulle - Case postale no8630 77008 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : http://melun.tribunal-administratif.fr Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées » conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat (CE Ass, 4 avril 2014 n°358994), Département de Tarn-et-Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-sur-Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de MELUN. (Télé recours .fr). Règlement à l'amiable des litiges : Les parties peuvent soumettre les différends qui les opposent au Médiateur des entreprises, au Comité consultatif de règlement amiable des litiges compétent (articles R2197-1 et suivant du Code de la commande publique) ou à la DIRRECTE.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Nogent-sur-Marne
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 Fourniture d'équipements divers et EPI de la police municipale
Description: Il s'agit notamment de fourniture d'aérosols de défense, d'étui de cuisse, porte bâton télescopique, gilets pare-balles…
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/12/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le pourcentage du chiffre d'affaires de l'entreprise par rapport à l'objet du marché.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Situation juridique
Description: DC1, DC2, Attestation d'assurance, Pouvoirs, KBIS
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humains Moyens matériels Références services
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services pourront être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 1. Modes et conditions de livraison, organisation, traitement des commandes et SAV (10 points) - Les modes, conditions de livraison et organisation du candidat pour répondre aux demandes formulées par les services de la ville de Nogent-sur-Marne au cours de l'exécution du marché (renseignement, devis, rendez-vous), présentation d'un interlocuteur dédié, modalités de traitement des commandes listing des articles présents dans le colis précisant les références, la désignation et les quantités des articles, afin de faciliter la distribution des dotations de vêtements professionnels; (5 points) - L'outil de commandes Le candidat présentera ses outils de commande et les modalités de sécurisation de l'outil de commande en ligne, s'il le propose ; (2 points) - Description des modalités de reprise et d'échanges des fournitures non conformes ; (3 points) 2. Contenu du catalogue : Concernant le lot 4 : - Aucun échantillon n'est demandé dans le cadre du lot 4. Ce critère sera jugé sur le contenu, la diversité et la présentation du catalogue. Le candidat présentera un catalogue tarifaire général avec la totalité des prix unitaires regroupant toutes les fournitures disponibles (tarifs 2026). Il devra fournir un catalogue avec les tarifs publics (de préférence électronique). Il remettra également lors de la remise de son offre les derniers barèmes appliqués à l'ensemble de sa clientèle afin d'appréhender la « variabilité » des tarifs et la périodicité de leur publication (15 points) 3. Délais de traitement de la commande et de livraison (10 points par lot) Le candidat proposera ses délais qui ne devront pas dépassés les délais plafonds suivants : - Fournitures sans broderie et flocage en stock : délai plafond de 15 jours ouvrables à compter de la réception du bon de commande, (6 points) - Fournitures hors stock : délai plafond de 4 semaines à compter de la réception du bon de commande (4 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Prix
Description: Jugé sur la base des prix du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 4. Produits issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées Délai d'intervention La Ville souhaite se conformer au décret n°2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Dans le cadre de réponse, le candidat détaillera les modalités existantes ou en projet afin de favoriser le réemploi (3 points), le recyclage (3 points) et les modalités d'emballage plus respectueuses de l'environnement (3 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 9
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable Le candidat indiquera dans la liste des échantillons l'origine des produits (France, Europe et autre), et le lieu de confection (France, Europe et autre) (2 points) Il précisera également dans le cadre de réponse : la prise en considération du développement durable dans la fabrication (1 point) et le transport (3 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 20:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Nogent-sur-Marne
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Gal de Gaulle - Case postale no8630 77008 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : http://melun.tribunal-administratif.fr Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées » conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat (CE Ass, 4 avril 2014 n°358994), Département de Tarn-et-Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-sur-Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de MELUN. (Télé recours .fr). Règlement à l'amiable des litiges : Les parties peuvent soumettre les différends qui les opposent au Médiateur des entreprises, au Comité consultatif de règlement amiable des litiges compétent (articles R2197-1 et suivant du Code de la commande publique) ou à la DIRRECTE.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Nogent-sur-Marne
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 Fourniture de vêtements techniques de sport
Description: Il s'agit notamment de fourniture de vêtements pour la pratique des sports terrestres y compris l'escalade et des sports nautiques : kayak - paddle.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/12/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le pourcentage du chiffre d'affaires de l'entreprise par rapport à l'objet du marché.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Situation juridique
Description: DC1, DC2, Attestation d'assurance, Pouvoirs, KBIS
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humains Moyens matériels Références services
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services pourront être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 1. Modes et conditions de livraison, organisation, traitement des commandes et SAV (10 points) - Les modes, conditions de livraison et organisation du candidat pour répondre aux demandes formulées par les services de la ville de Nogent-sur-Marne au cours de l'exécution du marché (renseignement, devis, rendez-vous), présentation d'un interlocuteur dédié, modalités de traitement des commandes listing des articles présents dans le colis précisant les références, la désignation et les quantités des articles, afin de faciliter la distribution des dotations de vêtements professionnels; (5 points) - L'outil de commandes Le candidat présentera ses outils de commande et les modalités de sécurisation de l'outil de commande en ligne, s'il le propose ; (2 points) - Description des modalités de reprise et d'échanges des fournitures non conformes ; (3 points) 2. Contenu du catalogue, tests sur échantillons et leurs fiches techniques (15 points) : Le candidat devra présenter : - un catalogue tarifaire général avec la totalité des prix unitaires regroupant toutes les fournitures disponibles (tarifs 2026). Le candidat devra fournir un catalogue avec les tarifs publics (de préférence électronique). Le candidat remettra également lors de la remise de son offre les derniers barèmes appliqués à l'ensemble de sa clientèle afin d'appréhender la « variabilité » des tarifs et la périodicité de leur publication ; (2 points) - les échantillons sans logo sur lesquels des tests seront réalisés (liste des échantillons figurant aux BPU de chaque lot) ; (10 points) - les fiches techniques des échantillons. (3 points) 3. Délais de traitement de la commande et de livraison (10 points par lot) Le candidat proposera ses délais qui ne devront pas dépassés les délais plafonds suivants : - Fournitures sans broderie et flocage en stock : délai plafond de 15 jours ouvrables à compter de la réception du bon de commande, (2 points) - Fournitures avec broderie et flocage en stock : délai plafond de 3 semaines à compter de la réception du bon de commande pour les chaussures et les fournitures faisant l'objet de flocage et broderie, (5 points) - Fournitures hors stock : délai plafond de 4 semaines à compter de la réception du bon de commande (3 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Prix
Description: Jugé sur la base des prix du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 4. Produits issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées Délai d'intervention La Ville souhaite se conformer au décret n°2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Dans le cadre de réponse, le candidat détaillera les modalités existantes ou en projet afin de favoriser le réemploi (3 points), le recyclage (3 points) et les modalités d'emballage plus respectueuses de l'environnement (3 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 9
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable Le candidat indiquera dans la liste des échantillons l'origine des produits (France, Europe et autre), et le lieu de confection (France, Europe et autre) (2 points) Il précisera également dans le cadre de réponse : la prise en considération du développement durable dans la fabrication (1 point) et le transport (3 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 20:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Nogent-sur-Marne
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Gal de Gaulle - Case postale no8630 77008 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : http://melun.tribunal-administratif.fr Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées » conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat (CE Ass, 4 avril 2014 n°358994), Département de Tarn-et-Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-sur-Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de MELUN. (Télé recours .fr). Règlement à l'amiable des litiges : Les parties peuvent soumettre les différends qui les opposent au Médiateur des entreprises, au Comité consultatif de règlement amiable des litiges compétent (articles R2197-1 et suivant du Code de la commande publique) ou à la DIRRECTE.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Nogent-sur-Marne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Nogent-sur-Marne
Numéro d’enregistrement: 21940052000017
Adresse postale: Place Roland Nungesser
Ville: Nogent sur marne
Code postal: 94130
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0143246375
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 46d3db53-b390-4c73-ab0f-ae983d6987cc - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2025 11:24:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 200247-2025
Numéro de publication au JO S: 62/2025
Date de publication: 28/03/2025
