1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Nogent-sur-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts et du patrimoine arboré de la ville de Nogent-sur-Marne
Description: Entretien des espaces verts et du patrimoine arboré de la ville de Nogent-sur-Marne
Identifiant de la procédure: 74771386-b2c1-4b97-a077-143d9516bd1e
Identifiant interne: 24FC039
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Entretien des espaces verts
Description: Entretien des espaces verts
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 01/02/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le pourcentage du chiffre d'affaires de l'entreprise par rapport à l'objet du marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humains Moyens matériels Qualifications professionnelles exigées pour concourir Références services
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Certificats de qualifications professionnelles (QualiPaysage) souhaitées ou équivalences suivantes : Pour le lot 1 - H 121, Travaux d'entretien - E 131, Entretien de jardins et d'espaces verts Les candidats devront impérativement transmettre les documents ci-dessus mentionnés, sous peine de rejet de leur candidature. Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services pourront être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Situation juridique
Description: DC1, DC2, Attestation d'assurance, Pouvoir, KBIS
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Les moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché (transmettre les CV du personnel concerné), et présentation de l'interlocuteur unique (identité, qualification) (sur 15 points) Les moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des chantiers. Le candidat devra présenter sous forme de plan : - un cas de balisage de chantier issu des sites de la ville sur voirie et - un cas de balisage issu des sites de la ville dans un parc, jardin ou square (sur 15 points) La proposition de deux plannings annuels d'intervention : - un pour les 26 sites espaces verts entretenus sur 12 mois et - un pour 8 établissements scolaires entretenus sur 9 mois Toutes les données suivantes devront apparaître également dans le planning : les effectifs, les matériels et l'organisation mis en place pour répondre aux besoins exprimés dans le CCTP (sur 25 points)
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Jugé sur la base du DQE (détail quantitatif estimatif) et du DPGF transmis aux candidats
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable La méthodologie relative à la valorisation des déchets verts, la formation et la sensibilisation à l'éco-conduite, ainsi que le matériel utilisé respectueux de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 20:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Gal de Gaulle - Case postale no8630 77008 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : http://melun.tribunal-administratif.fr Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées » conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat (CE Ass, 4 avril 2014 n°358994), Département de Tarn-et-Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-sur-Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de MELUN. (Télé recours .fr). Règlement à l'amiable des litiges : Les parties peuvent soumettre les différends qui les opposent au Médiateur des entreprises, au Comité consultatif de règlement amiable des litiges compétent (articles R2197-1 et suivant du Code de la commande publique) ou à la DIRRECTE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Nogent-sur-Marne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Entretien du patrimoine arboré
Description: Entretien du patrimoine arboré
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 01/02/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le pourcentage du chiffre d'affaires de l'entreprise par rapport à l'objet du marché.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Situation juridique
Description: DC1, DC2, Attestation d'assurance, Pouvoirs, KBIS
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humains Moyens matériels Références services Qualifications professionnelles exigées pour concourir
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services pourront être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Certificats de qualifications professionnelles (QualiPaysage) souhaitées ou équivalences suivantes : Pour le lot 2 : - CACES nacelle pour interventions en hauteur, - H125, Travaux sur routes, autoroutes, grandes infrastructures - E 141, Travaux d'élagage Les candidats devront impérativement transmettre les documents ci-dessus mentionnés, sous peine de rejet de leur candidature.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Les moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché (transmettre les CV du personnel concerné), présentation de l'interlocuteur unique (identité, qualification) (sur 10 points) Les moyens mis en oeuvre pour assurer : - la sécurité des travailleurs sur les chantiers, - la signalisation des matériels et véhicules, - les types d'équipements personnels de protection porté par le personnel (EPI) (sur 15 points) La méthodologie d'intervention au vu des éléments suivants : Les chantiers types suivants sont issus de sites présents sur la ville. Il est conseillé au candidat de se rendre sur place afin de voir les arbres dans leur environnement. Il est attendu du candidat d'apporter un regard critique et d'adopter la méthodologie la plus pertinente : la méthodologie d'intervention adoptée spécifiquement pour accompagner le changement de pratique d'une taille architecturée à une taille en port semi-libre : 26 tilleuls, avenue des Tilleuls la méthodologie d'intervention adoptée spécifiquement pour l'élagage d'un arbre : 1 platane de plus de 20 mètres de haut, au Stade sous la Lune (sur 25 points)
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Jugé sur la base des prix du DQE
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'intervention Présentation des moyens mis en oeuvre pour respecter le délai d'urgence de 6 heures et proposition d'un délai plus court que le délai plafond de 6 heures à compter de l'appel de la Ville. Le délai proposé deviendra alors contractuel et prévaudra sur le délai plafond (article 6.3 du CCTP lot 2)
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable La présentation des performances en matière de protection de l'environnement (Valorisation des déchets, formation et sensibilisation à l'éco-conduite, gestion des fluides et consommables sur le chantier).
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 20:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Gal de Gaulle - Case postale no8630 77008 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : http://melun.tribunal-administratif.fr Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées » conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat (CE Ass, 4 avril 2014 n°358994), Département de Tarn-et-Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-sur-Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de MELUN. (Télé recours .fr). Règlement à l'amiable des litiges : Les parties peuvent soumettre les différends qui les opposent au Médiateur des entreprises, au Comité consultatif de règlement amiable des litiges compétent (articles R2197-1 et suivant du Code de la commande publique) ou à la DIRRECTE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Nogent-sur-Marne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Nogent-sur-Marne
Numéro d’enregistrement: 21940052000017
Adresse postale: Place Roland Nungesser
Ville: Nogent sur marne
Code postal: 94130
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0143246375
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 263835e5-0625-4756-9fd4-697ae082b7ca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 14:53:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 731461-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024
