1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburants et services annexes au moyen de cartes accréditives pour les véhicules et les engins de la Ville et le CCAS de Nogent-sur-Marne
Description: Fourniture de carburants et services annexes au moyen de cartes accréditives pour les véhicules et les engins de la Ville et le CCAS de Nogent-sur-Marne
Identifiant de la procédure: 4df74273-62e2-4634-abe2-8381ff93b4c6
Avis précédent: 71f794c6-49e6-43c2-b90c-97a78712130b-01
Identifiant interne: 25FC001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de carburants et services annexes au moyen de cartes accréditives pour les véhicules et les engins de la Ville et le CCAS de Nogent-sur-Marne
Description: Fourniture de carburants et services annexes au moyen de cartes accréditives pour les véhicules et les engins de la Ville et le CCAS de Nogent-sur-Marne
Identifiant interne: 25FC001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel, 09132100 Essence sans plomb
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Les cartes fournies permettront aux conducteurs de s'approvisionner en carburants dans une station située dans un rayon de 5 à 10 km (aller et retour) de la Ville de Nogent-sur-Marne
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/04/2025
Date de fin de durée: 18/04/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de validité du marché est fixée à un an, à compter de sa notification. Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, par périodes annuelles, soit une durée maximale de quatre ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Jugé sur la base des éléments suivants : Rabais consenti sur le prix du carburant à la pompe Coût de gestion des cartes accréditives Taux de remise sur les services
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Jugée au regard du cadre de mémoire technique et notamment des éléments suivants : Implantation des points de distribution, nombre de stations Les moyens dématérialisés mis à disposition pour assurer la gestion du parc et des transactions Les conditions d'accessibilités des poids lourds à l'établissement principal, le plus proche du Centre Technique Municipal Modalités et organisation développées pour assurer la bonne exécution des prestations Moyens mis en oeuvre pour respecter les objectifs de développement durable Possibilité de restreindre l'usage d'une carte à un carburant ou certains carburants identifiés ainsi que le détail des prestations annexes disponibles avec la carte accréditive
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du Code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative) Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui exécute le paiement: Mairie, Mairie, Mairie, Mairie
Organisation qui signe le marché: Mairie
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WEX EUROPE SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25FC001
Titre: Fourniture de carburants et services annexes au moyen de cartes accréditives pour les véhicules et les engins de la Ville et le CCAS de Nogent-sur-Marne
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/03/2025
Date de conclusion du marché: 14/04/2025
Organisation qui signe le marché: Mairie
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: TOTAL ENERGIES MARKETING France SAS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: Greenway
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: IMPACT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie
Numéro d’enregistrement: 21940052000017
Adresse postale: Place Roland Nungesser
Ville: Nogent sur Marne
Code postal: 94130
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0143246360
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TOTAL ENERGIES MARKETING France SAS
Numéro d’enregistrement: 53168044500024
Adresse postale: 562 AVENUE DU PARC DE L'ILE
Ville: NANTERRE
Code postal: 92029
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greenway
Numéro d’enregistrement: 97886006200014
Adresse postale: 5 rue Pleyel, bureau 3
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: IMPACT
Numéro d’enregistrement: 947 959 151 00012
Adresse postale: 6 rue du Bouleau
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: WEX EUROPE SERVICES
Numéro d’enregistrement: 801050493 00031
Adresse postale: 20, rue Cambon
Ville: PARIS
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33640750441
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale n°8630
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160569930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a3fea2d4-1ac0-4d84-af49-441022341f55 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2025 16:05:04 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 261238-2025
Numéro de publication au JO S: 79/2025
Date de publication: 23/04/2025
