Centrale des marchés
94 maîtrise d'oeuvre technique pour le compte de la Préfecture de Police de Paris, à Nogent-Sur-Marne 94 maîtrise d'oeuvre technique pour le compte de la Préfecture de Police de Paris, à Nogent-Sur-Marne mission de maîtrise d'oeuvre technique pour les travaux d'augmentation de la puissance haute qu...
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94 maîtrise d'oeuvre technique pour le compte de la Préfecture de Police de Paris, à Nogent-Sur-Marne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 856164

Date de clôture estimée : 14/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/13)
13-177647

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Préfecture de Police de Paris.
Correspondant : M. le préfet de Police, 9, boulevard du Palais 75195 Paris tél. : (+33)01-53-73-51-64 télécopieur : (+33)1-53-73-67-41 courriel : prefpol.sai-baja@interieur.gouv.fr adresse internet : http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre technique pour les travaux d'augmentation de la puissance haute qualité pour l'alimentation des serveurs du SPIN de la gendarmerie nationale au fort de Nogent-Sur-Marne.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71335000.

Lieu d'exécution : 1 rue de la Libération Quartier de Nogent, 94130 Nogent-sur-Marne.

Code NUTS : FR1.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet de confier à un maître d'oeuvre une mission technique portant sur les travaux d'augmentation de la puissance haute qualité de 500 Kva à 1000 Kva pour l'alimentation des serveurs du SPIN de la gendarmerie nationale au fort de Nogent-Sur-Marne.
Il prévoit la réalisation des prestations de maîtrise d'oeuvre suivantes : Etudes d'avant-projet (Avp), études de projet (Pro), Assistance à la passation des contrats de travaux (Act), Examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution (Visa), Direction de l'exécution des travaux (Det) et Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : en ce qui concerne la durée du marché, la mission de maîtrise d'oeuvre s'achèvera à la fin de la période de garantie de parfait achèvement de l'opération de travaux.
Le marché n'est pas reconductible.
La durée prévisionnelle des travaux est estimée à 9 mois environ à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage de chantier, comprenant la période de préparation.
Le mode de dévolution des marchés de travaux est prévu par lot unique.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est évaluée à 1 Million d'euros (H.T.).
Le CCTP et l'étude de faisabilité présentent l'état actuel des ouvrages existants, la nature et l'étendue des besoins et les contraintes liées au site.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er mars 2014.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera imputé sur le Budget de l'etat, programme 152 Tf033235, exercices 2013 et suivants.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le règlement sera effectué sous forme d'acomptes et de solde, conformément aux règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement des sommes dues au titre du marché ne pourra excéder 30 (trente) jours, conformément aux dispositions du décret n°2013-269 du 29 mars 2013, pris en application du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière.
Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des marchés publics fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
Le retard de paiement donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 EUR pour frais de recouvrement.
Sauf renoncement du titulaire, le versement d'une avance est prévu dans les cas et selon les modalités définies aux articles 87 à 88 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement conjoint avec mandataire non solidaire ou de groupement solidaire, le représentant du pouvoir adjudicateur imposera à l'attributaire la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, en application de l'article 51-vii du Code des Marchés Publics.
Par ailleurs, les candidats sont informés que conformément aux articles 51-iv et 51-vi du Code des Marchés Publics:
- un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché ;
- un même opérateur économique ne pourra pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en qualité de membre d'un groupement, ni dans le cadre de plusieurs groupements distincts.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- le cas échéant, le formulaire DC 4 relatif à la présentation d'un sous-traitant disponible à l'adresse suivante.
Http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC 4.rtf
- le document relatif aux pouvoirs. Cette personne doit être habilitée à engager la société. Si le signataire des pièces est habilité de droit à engager la société, il peut fournir : un extrait K bis, les statuts de la société, la délibération du conseil d'administration ou tout autre document. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société ;
- une déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) dans laquelle le candidat s'identifie précisément et renseigne obligatoirement la rubrique relative au redressement judiciaire. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité.



Capacité économique et financière - références requises : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cette rubrique est précisée dans le cadre du Dc2).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- le certificat de qualification professionnelle suivant ou équivalent.
Qualification OPQIBI 1420 - ingénierie en électricité complexe.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-La présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent les missions assurées, le destinataire maître d'ouvrage, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations.
Si l'entreprise candidate, de création récente, n'est pas en mesure de produire, pour justifier de sa capacité, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, elle peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013BAJ28.

Renseignements complémentaires : a/Négociations :
Une phase de négociations aura lieu dans le respect des dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics et du principe d'égalité de traitement des candidats.
A cette occasion, le pouvoir adjudicateur négociera par télécopieur ou par courriel avec avis de réception ou par réunion dans les locaux de la Préfecture de police avec les candidats ayant déposé une offre.
B/Critères d'attribution :
- la valeur technique sera notée sur 60 points et pondérée à 60 %.
Elle est analysée au regard du mémoire technique obligatoirement fourni par le candidat et reprenant l'ensemble des éléments d'appréciation détaillés à l'article 5-3-2 du Règlement de la Consultation, en fonction des sous-critères suivants :
1/ Adéquation de la méthodologie retenue au regard des objectifs, enjeux et contraintes de l'opération (30 points)
2/ Qualité des moyens humains dédiés (20 points)
3/ Pertinence des délais d'exécution proposés pour la réalisation de la mission (10 points).
- Le prix mentionné à l'article 2.3 de l'acte d'engagement (Forfait provisoire de rémunération) sera noté sur 40 points et pondéré à 40 %.
C/Visite du site :
La visite du site est obligatoire et conditionne la validité de l'offre.
Le candidat devra convenir d'un rendez-vous, soit par téléphone, soit par courriel auprès des correspondants suivant :
Préfecture de Police - service des Affaires Immobilières
Département de l'exploitation des Bâtiments
Bureau de l'entretien technique des bâtiments
M. Patrick SACRÉ
Téléphone : 01.53.73.49.14 - télécopie : 01 53 73 67 96
Courriel : patrick.sacre@interieur.gouv.fr
Ou
M. Didier FILLIATRE
Téléphone : 01.53.73.34.73 - télécopie : 01.53.73.67.96
Courriel :didier.filliatre@interieur.gouv.fr.
Les rendez-vous seront attribués par ordre de réception des demandes de visite.
Il est vivement recommandé au candidat d'anticiper la planification de sa visite et de ne pas visiter le site juste avant la date limite de remise des offres.
Le certificat de visite devra être joint dans le cadre des documents à remettre au titre de l'offre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Aucun dossier de consultation ne sera délivré à toute demande parvenue au service au-delà de la date limite de remise des offres.
Le dossier de consultation peut être demandé de deux façons distinctes :
- par courrier, courriel ou télécopie aux coordonnées suivantes :
prefecture de police
Service des affaires immobilières
Bureau des affaires juridiques / Bureau 4104
9, boulevard du Palais - 75195 paris Cedex 04
Mme RAHMANI, Mme GODILLIER ou m. Guyard.
Courriel : prefpol.sai-baja@interieur.gouv.fr
Tél : 01 53 73 50 75 / 48 38 ou 48 39
télécopieur : 01 53 73 67 41.
- Par retrait électronique sur la plateforme de dématérialisation : Toute personne intéressée dispose d'un accès libre, direct et complet au dossier de consultation des entreprises (Dce) sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'etat, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'effectuer la transmission des éléments confidentiels et/ou trop volumineux du dossier de consultation uniquement sur support papier ou sur support physique électronique.
L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme : les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, les candidats ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers des candidats sont transmis, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Pour une même consultation, le candidat doit choisir entre la transmission électronique des documents de candidature et d'offre OU leur envoi sur support papier, ou sur support physique électronique. En cas de mode de transmission différencié entre les pièces de candidature et d'offre, l'ensemble de la réponse sera rejeté par le pouvoir adjudicateur.
Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission :
- soit par lettre recommandée (ou équivalent) avec demande d'avis de réception postale à l'adresse suivante:
prefecture de police
dfcpp/bcp
Bureau 1105
9, boulevard du Palais
75195 paris Cedex 04
Les candidats sont informés que le cachet de la poste ne fait pas foi dans le cadre de la présente consultation.
- Soit par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9h à 12h et de 14h à 16h, à l'adresse suivante :
prefecture de police
dfcpp/bcp
Escalier C
Bureau 1105
1, rue de Lutèce
75195 paris Cedex 04.
En cas de dépôt du pli contre récépissé directement au service susmentionné, les candidats sont informés que l'accès du public à la Préfecture de Police est réglementé et soumis à un dispositif de sécurité. Il peut en résulter un certain délai d'attente.
Il est donc conseillé aux candidats de prévoir une marge de temps en conséquence pour la remise de leur offre.
- soit par voie électronique, sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : www.marches-publics.gouv.fr., selon les modalités décrites au Règlement de la Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Préfecture de Police.
Correspondant : Mme Amala ou Mme Roure ou M. Léonard, dfcpp/Bcp/Bureau 1105, 9 boulevard du Palais ou sur place 1 rue de Lutèce, escalier C, 1er étage, bureau 1105, du lundi au vendredi 9 heures - 12 heures/14 heures - 16 heures, 75195 Paris Cedex 04, tél. : (+33)1-53-73-51-77, télécopieur : (+33)1-53-73-20-88, courriel : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Préfecture de Police/SAI/DAQ/BAJ.
9, boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04, tél. : (+33)1-53-73-50-63, télécopieur : (+33)1-53-73-67-41, courriel : prefpol.sai-baja@interieur.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Préfecture de Police/SAI/DAQ/BAJ.
Correspondant : Mme Godillier, Mme Rahmani ou M. Guyard, 9,boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04, tél. : (+33)1-53-73-50-63, télécopieur : (+33)1-53-73-67-41, courriel : prefpol.sai-baja@interieur.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : (+33)1-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : (+33)1-44-59-46-46 adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des marchés publics 139 rue de Bercy 75012 Paris télécopieur : (+33)1-55-35-24-25.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : (+33)1-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : (+33)1-44-59-46-46 adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr.

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