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Conteneurs à déchets

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1691485

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (24/09/15)
336216-2015

24/09/2015 S185 États membres - Marché de services - Avis d'attribution - Procédure ouverte

France-Nogent-le-Rotrou: Conteneurs à déchets

2015/S 185-336216

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

SICTOM de Nogent-le-Rotrou
44 rue Villette Gâté — BP 60189
À l'attention de: M. le président
28400 Nogent-le-Rotrou
FRANCE
Téléphone: +33 237296856
Fax: +33 237296869

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur

I.3)Activité principale

I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description

II.1.1)Intitulé attribué au marché

Location maintenance de bacs roulants pour la collecte des déchets.

II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation

Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Le territoire du Sictom de Nogent-le-Rotrou.

Code NUTS FR

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions

Le présent appel d'offres concerne la mise en place, la location et la maintenance du parc de bacs roulants pour la collecte en porte à porte des déchets (ordures ménagères et déchets assimilés, emballages recyclables, déchets industriels) sur le territoire du Sictom de Nogent-le-Rotrou, ainsi que la gestion informatique du fichier de dotation.
Ce marché de services porte sur l'entretien du parc, le renouvellement, l'adaptation et la dotation des bacs roulants.
L'ensemble du parc est la propriété du titulaire actuel du marché.

II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44613800

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)

II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure

IV.1.1)Type de procédure

Ouverte

IV.2)Critères d’attribution

IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique de l'offre s'appréciera, sur la base d'un mémoire justificatif, au regard des sous-critères et pondérations suivantes: Sc1 = caractéristiques du matériel proposé: 10 %, Sc2 = moyens techniques et humains affectés à la prestation: 10 %, Sc3 = Méthodologie de distribution: 10 %, Sc4 = description du logiciel de gestion du parc: 10 %, Sc5 = Organisation des prestations de maintenance: 10 %. Pondération 50
2. Prix des prestations s'appréciera au regard des prix unitaires appliqués aux quantités estimatives du marché. Pondération 40
3. Délais d'intervention s'appréciera, sur la base d'un mémoire justificatif, au regard des sous-critères et pondérations suivantes: Sc1 = délais de mise en place des bacs: 5 %, Sc2 = délais de réalisation de la maintenance: 5 %. Pondération 10

IV.2.2)Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée: non

IV.3)Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur

04-2015

IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 124-227685 du 1.7.2015

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 04 2015 Intitulé: Location maintenance de bacs roulants pour la collecte des déchets

V.1)Date d'attribution du marché:

17.9.2015

V.2)Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 1

V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Citec Environnement
42 rue Paul Sabatier, BP 40329
71108 Chalon-sur-Saône
FRANCE
Téléphone: +33 385472700
Fax: +33 385472754

V.4)Informations sur le montant du marché

Valeur totale finale du marché:
Valeur: 582 400 EUR
Hors TVA

V.5)Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.2)Informations complémentaires:

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce n^o 15-96485, mise en ligne le 29.6.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.

VI.3)Procédures de recours

VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

VI.3.2)Introduction des recours

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — à tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif d'Orléans (TA) (article L 211-4 du code de justice administrative),
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé pré contractuel depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du TA d'Orléans (article L 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir devant le TA d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R421-1 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA d'Orléans (article L 521-1 du code de justice administrative). A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure,
— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (cf. CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no 291545),
— ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.4)Date d’envoi du présent avis:

21.9.2015

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A proximité de Nogent-le-Rotrou

28400 Eure-et-Loir

Acheteur : SICTOM de Nogent-le-Rotrou

Adresse :
44 rue Villette Gâté — BP 60189
28400 Nogent-le-Rotrou (Code Insee: 28280)

Fax : Voir le numéro

Secteurs d'activité :

Conteneurs à déchets.

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Acheteur : SICTOM de Nogent-le-Rotrou

Inclus en plus :

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