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prestations de services d'assurance pour la souscription et la gestion des contrats d'assurance de Nogent Perche Habitat - OPH de Nogent le Rotrou Marché de prestation de services d'assurance : souscription et gestion des contrats d'assurance de Nogent Perche Habitat cp : 28400 tel : 02-37-52-45-29 correspondant : Mme Corinne MESNIL - ...
OPHLM de Nogent le Rotrou 28400Nogent-le-Rotrou oph.direction@nogent-perche-habitat.fr 02 37 52 85 50
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Prestations de services d'assurance pour la souscription et la gestion des contrats d'assurance de Nogent Perche Habitat - OPH de Nogent le Rotrou

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2242817

Date de clôture estimée : 12/09/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/16)
16-111591
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 28
Annonce No 16-111591
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPHLM de Nogent le Rotrou.
 Correspondant : Mme Corinne MESNIL - directrice Générale, 14 rue du Champ Bossu 28400 Nogent-le-Rotrou, tél. : 02-37-52-45-29, télécopieur : 02-37-52-85-50, courriel : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : marché de prestation de services d'assurance : souscription et gestion des contrats d'assurance de Nogent Perche Habitat.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66515000
66514110
66516400.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est décomposé en 4 lots :
Lot no 1 : Assurance Dommages aux biens
Lot no 2 : Assurance Flotte Automobile
Lot no 3 : Assurance Responsabilité Civile
Lot no 4 : Assurance Responsabilité Civile des Dirigeants.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2017 et jusqu'au 31 décembre 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : il devra être justifié de références pour des prestations similaires.
Capacité économique et financière - références requises : la liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité technique de l'offre : 30 %;
     - qualité des prestations de gestion : 30 %;
     - prix de l'offre : 30 %;
     - prévisibilité de la perennité de l'offre : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 septembre 2016, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable sur : https://www.marches-securises.fr. Le DCE peut également être remis, sous forme CD, à tout prestataire en faisant la demande auprès du Service marchés de Nogent Perche Habitat Tél. 02.37.52.45.29; télécopie: 02.37.52.85.50 - courriel : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 5 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nogent Perche Habitat.
 Correspondant : direction Générale,  14 rue du Champ Bossu B.P. 10021,  28402 Nogent-le-Rotrou Cedex, , tél. : 02-37-52-45-29, , télécopieur : 02-37-52-85-50, , courriel : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Assurance Dommages aux biens
C.P.V. - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66515000.

Lot(s) 2. -
Assurance Flotte Automobile
C.P.V. - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66514110.

Lot(s) 3. -
Assurance Responsabilité Civile
C.P.V. - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66516400.

Lot(s) 4. - asssurance Responsabilité Civile des Dirigeants.
Asssurance Responsabilité Civile des Dirigeants
C.P.V. - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66516400.
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