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marché accord cadre à bons de commande pour fourniture de matériel électrique Marché accord cadre à bons de commande pour fourniture de matériel électrique mel : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr cp : 28400 adresse : 14 rue du Champ Bossu tel : 02-37-52-45-29 ...
OPHLM de Nogent le Rotrou 28400Nogent-le-Rotrou oph.direction@nogent-perche-habitat.fr 02 37 52 85 50
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Marché accord cadre à bons de commande pour fourniture de matériel électrique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2754017

Date de clôture estimée : 05/05/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/04/17)
17-49470
Avis de marché

Département(s) de publication : 28
Annonce No 17-49470
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPHLM de Nogent le Rotrou.
 Correspondant : Mme Corinne MESNIL - directrice Générale, 14 rue du Champ Bossu 28400 Nogent-le-Rotroutél. : 02-37-52-45-29télécopieur : 02-37-52-85-50courriel : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr.

Objet du marché : marché accord cadre à bons de commande pour fourniture de matériel électrique.
Lieu d'exécution : nogent le Rotrou, 28400.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Fonds propres de l'organisme.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de sous traitance pour cet accord-cadre.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : acte d'engagement et annexe dûment complétés, datés et signés;
     - Autres renseignements demandés : bordereaux des prix unitaires dûment complétés, datés et signés;
     - Autres renseignements demandés : fiche annexe commande type réfection d'un logement électrique - simulation financière complétée et signée;
     - Autres renseignements demandés : catalogues fournisseurs et les tarifs associés de l'année en cours.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mai 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la Personne habilitée à signer le marché (ou son délégué) se réserve la possibilité de négocier avec les trois premiers candidats au classement, ayant présenté les offres les plus intéressantes en application des critères énoncés à l'article précédent.
Ces négociations éventuelles se dérouleront dans des conditions respectueuses du principe d'égalité de traitement des candidats.
Nogent Perche Habitat se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans avoir recours aux négociations.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation (Dce) est téléchargeable gratuitement sous la plateforme externe www.marches-securises.fr

Le DCE peut également être remis, sous forme CD, à tout prestataire en faisant la demande auprès du Service marchés de Nogent Perche Habitat : tél. 02.37.52.45.29; télécopie: 02.37.52.85.50 ou bien par courriel : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr.

Il appartient aux candidats de vérifier la composition de leur dossier de consultation. Aucune réclamation ou prorogation de délai ne peut être recevable à la suite du retrait d'un dossier incomplet.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les conditions sont énoncées à l'article 7 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2017.

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