1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nogent Perche Habitat (28)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marchés de prestations de services d’assurances
Description: La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances
Identifiant de la procédure: 54e9cba5-6962-4877-beae-383e184a86ec
Identifiant interne: 25/830 à 25/833
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nogent le Rotrou
Code postal: 28400
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: La prestation est réservée à une profession déterminée : références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 548 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En application de l’article R 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plus d’une offre pour chacun des lots en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens et Locataires non assurés
Description: Assurance Dommages aux biens et Locataires non assurés
Identifiant interne: 25/830
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options:
Description des options: Options : non
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nogent le Rotrou
Code postal: 28400
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Description: Liste et description succincte des conditions : - Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, - Pour les intermédiaires : inscription auprès de l’ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles -Preuve d’une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité Technique de l'offre (35%)
Description: Qualité technique de l’offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des prestations de gestion (35%)
Description: Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l’acte d’engagement
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre (30%)
Description: Prix de l'offre
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/07/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Nogent Perche Habitat (28)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d’Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles 2 à 4 de l’Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et pouvant être exercé avant La signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 à 14 de cette même ordonnance.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nogent Perche Habitat (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Nogent Perche Habitat (28)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Nogent Perche Habitat (28)
Organisation qui traite les offres: Nogent Perche Habitat (28)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité civile générale et Responsabilité civile maître d’ouvrage
Description: Assurance Responsabilité civile générale et Responsabilité civile maître d’ouvrage
Identifiant interne: 25/831
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Options:
Description des options: Options : non
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nogent le Rotrou
Code postal: 28400
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Description: Liste et description succincte des conditions : - Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, - Pour les intermédiaires : inscription auprès de l’ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles -Preuve d’une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité Technique de l'offre (35%)
Description: Qualité technique de l’offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des prestations de gestion (35%)
Description: Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l’acte d’engagement
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre (30%)
Description: Prix de l'offre
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/07/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Nogent Perche Habitat (28)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d’Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles 2 à 4 de l’Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et pouvant être exercé avant La signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 à 14 de cette même ordonnance.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nogent Perche Habitat (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Nogent Perche Habitat (28)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Nogent Perche Habitat (28)
Organisation qui traite les offres: Nogent Perche Habitat (28)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Flotte Automobile
Description: Assurance Flotte Automobile
Identifiant interne: 25/832
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options:
Description des options: Options : non
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nogent le Rotrou
Code postal: 28400
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Description: Liste et description succincte des conditions : - Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, - Pour les intermédiaires : inscription auprès de l’ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles -Preuve d’une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité Technique de l'offre (35%)
Description: Qualité technique de l’offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des prestations de gestion (35%)
Description: Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l’acte d’engagement
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre (30%)
Description: Prix de l'offre
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/07/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Nogent Perche Habitat (28)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d’Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles 2 à 4 de l’Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et pouvant être exercé avant La signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 à 14 de cette même ordonnance.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nogent Perche Habitat (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Nogent Perche Habitat (28)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Nogent Perche Habitat (28)
Organisation qui traite les offres: Nogent Perche Habitat (28)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Description: Assurance Responsabilité civile des dirigeants
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Options:
Description des options: Options : non
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nogent le Rotrou
Code postal: 28400
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Description: Liste et description succincte des conditions : - Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, - Pour les intermédiaires : inscription auprès de l’ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles -Preuve d’une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité Technique de l'offre (35%)
Description: Qualité technique de l’offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des prestations de gestion (35%)
Description: Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l’acte d’engagement
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre (30%)
Description: Prix de l'offre
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/07/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Nogent Perche Habitat (28)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d’Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles 2 à 4 de l’Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et pouvant être exercé avant La signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 à 14 de cette même ordonnance.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nogent Perche Habitat (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Nogent Perche Habitat (28)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Nogent Perche Habitat (28)
Organisation qui traite les offres: Nogent Perche Habitat (28)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nogent Perche Habitat (28)
Numéro d’enregistrement: 27280004600018
Adresse postale: 14 rue du Champ Bossu BP 10 021
Ville: Nogent le Rotrou Cedex
Code postal: 28402
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 237524529
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d’Orléans
Numéro d’enregistrement: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 Rue de Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5dbdc8a3-965a-4908-b357-e261868d362e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 13:40:15 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 387471-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
