1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nogent Perche Habitat (28)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat d’entretien des installations individuelles de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire, des installations individuelles et collectives de ventilation, des DAAF et de contrôle des installations de gaz dans les logements du patrimoine
Description: Contrat d'entretien des installations individuelles de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, des installations individuelles et collectives de ventilation, des DAAF et de contrôle des installations de gaz dans les logements du patrimoine de Nogent Perche Habitat
Identifiant de la procédure: c65f64cd-95e7-4e07-9956-1cba1a299439
Identifiant interne: 2026-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331210 Travaux d'installation de ventilation, 38431200 Détecteurs de fumée, 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nogent-le-Rotrou
Code postal: 28400
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2026-02
Description: Contrat d’entretien des installations individuelles de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire, des installations individuelles et collectives de ventilation, des DAAF et de contrôle des installations de gaz dans les logements du patrimoine
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331210 Travaux d'installation de ventilation, 38431200 Détecteurs de fumée, 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature et leur offre sous la forme d’un groupement conjoint ou d’un groupement solidaire, conformément aux dispositions du Code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles 2 à 4 de l’Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et pouvant être exercé avant a signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 à 14 de cette même ordonnance.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Nogent Perche Habitat (28)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nogent Perche Habitat (28)
Numéro d’enregistrement: 27280004600018
Adresse postale: 14 rue du Champ Bossu BP 10 021
Ville: Nogent le Rotrou Cedex
Code postal: 28402
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 237521528
Télécopieur: +33 237528550
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 174 500 058 00022
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 53418e07-32a5-4e00-9e18-e4b259c0718b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/09/2026 16:00:59 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 671082-2026
Numéro de publication au JO S: 189/2026
Date de publication: 30/09/2026
