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Exploitation des installations de chauffage collectif, de production d'eau chaude sanitaire et des ventilations mécaniques contrôlées à Nogent Le Rotrou

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71608

Date de clôture estimée : 26/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-50221
Avis de marché
Département de publication : 92
Annonce No 12-50221
Départements de rappel : 28
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de l'Intérieur.
 Correspondant : M. Le chef du Bureau des Etablissements de Soutien Opérationnel et Logistique, direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises Sous Direction des Moyens Nationaux Bureau des Etablissements de Soutien Opérationnel et Logistique 87-95 Quai du Docteur Dervaux, 92600 Asnières-sur-Seine, tél. : 01-56-04-72-08, télécopieur : 01-56-04-76-13, courriel : bruno.rouchiche@interieur.gouv.fr,melanie.gaillot@interieur.gouv.fr,damien.bezancon@interieur.gouv.fr, adresse internet : http://www.interieur.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : exploitation des installations de chauffage collectif, de production d'eau chaude sanitaire et des ventilations mécaniques contrôlées.
Lieu d'exécution : unité d'instruction et d'intervention de la Sécurité Civile no1 (U.I.I.S.C.1), Quartier Sully, 28400 Nogent-le-Rotrou.

Caractéristiques principales : 
exploitation des installations de chauffage collectif, de production d'eau chaude sanitaire et des ventilations mécaniques contrôlées

Pour un descriptif complet, se référer au Cahier des Charges (C.C.).
Adresse auprès de laquelle ce dernier peut être obtenu : ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises,
Sous-Direction des moyens nationaux, Bureau des Etablissements du Soutien Opérationnel et Logistique - division Administrative 87-95 quai du docteur Dervaux
92600 Asnières sur Seine
Téléphone : 0156047208 et 0156047219 et 0156047211
Télécopieur : 0156047613
Courriels : bruno.rouchiche@interieur.gouv.fr/melanie.gaillot@interieur.gouv.fr/et damien.bezancon@interieur.gouv.fr
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché sur 12 mois renouvelable 3 fois par express reconduction.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses relatives au présent marché seront imputées sur le budget du ministère de l'intérieur "mission Sécurité Civile". Les dispositions de l'article 28 du code des marchés publics sont applicables au présent marché. Conformément à l'article 98 du CMP, le délai global du paiement du présent marché ne peut excéder 30 jours. Le paiement sera effectué par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de candidature groupée (conjoint ou solidaire) l'un des prestataires, membre du groupement représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique. Les co-traitants doivent remplir la même lettre de candidature que le mandataire et fournir l'ensemble des renseignements demandés dans le cadre du pli de candidature.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
pièces à fournir obligatoirement avec l'offre.
- durée et type de garanties ;
- liste des accessoires et des pièces détachées disponibles avec tarification ;
- tous documents permettant à l'entreprise d'appuyer son offre.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre. ce critère permet de distribuer 60 points de la façon suivante : qualification des personnel mis en place : 10, politique environnemental : 10, origine des pièces de rechange 10, organisation de la prestation : 5, sécurité : 5 ; durée et type de garantie : 20. : 60 %;
     - prix. ce critère permet de distribuer 40 points de la façon suivante : montant de la redevance : 20 ; tarification des accessoires et pièces détachées :20. : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DGSCGC-CHAUFFAGE-U1-2012-2.

Renseignements complémentaires : l'administration se réserve la possiblité de négocier.
La négociation pourra se dérouler en phases successives. A l'issue de chaque phase de négociation, la personne publique pourra décider, au regard des critères de sélection des offres de ne pas poursuivre la négociation avec tous les candidats.

1) Garantie : elle sera obligatoirement précisée dans l'offre.

2) Intervention : se référer au Cahier des Charges.

3) Formation : Sans objet.

4) Options : Pas d'option.

5) Prix : Le prix est révisable (c.c.a.p.).

6) Documentation : se référer à l'article VII du Cahier des charges.

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 PARIS - téléphone : 01.44.59.44.00 - télécopie : 01.44.59.46.46 - e-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 PARIS - téléphone : 01.44.59.44.00 - télécopie : 01.44.59.46.46 - e-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation peut être obtenu : ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises,
Sous-Direction des moyens nationaux, Bureau des Etablissements du Soutien Opérationnel et Logistique - division Administrative 87-95 quai du docteur Dervaux 92600 Asnières sur Seine
Téléphone : 0156047208 et 0156047219 et 0156047211
Télécopieur : 0156047613
Courriels : bruno.rouchiche@interieur.gouv.fr/et/melanie.gaillot@interieur.gouv.fr/et/damien.bezancon@interieur.gouv.fr ou téléchargé gratuitement sur le site internet : www.marches-publics.gouv.fr
La référence est le numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les documents doivent être transmis sous enveloppe cachetée:
- soit par voie postale classique, sous pli recommandé, envoyée à l'adresse indiquée ci-dessus.

- soit déposée contre récépissé tous les jours ouvrés de 10h à 12h et de 14h à 17h (à l'accueil demander le besol).

- soit par voie dématérialisée: la dématérialisation s'applique en vertu de l'art. 56 du code des marchés publics en vigueur.
Les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, sont signés via un certificat de signature électronique par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat, selon l'article 5 de l'arrêté du 28 août 2006.

L'Acheteur public ne doit retenir que la dernière offre reçue quelque soit le mode de transmission déposée avant la date limite de remise des plis, les autres offres précédemment déposées par l'opérateur économique doivent être rejetées sans avoir été ouvertes ainsi que les réponses parvenues hors délais.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

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