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NOGENT LE ROI - Chemin Vert - Réalisation d'un lotissement portant sur un programme de 10 lots sur une superficie de 0,9 ha NOGENT LE ROI - Chemin Vert - Réalisation d'un lotissement portant sur un programme de 10 lots sur une superficie de 0,9 ha. nogent le roi - chemin Vert - réalisation d'un lotissement portant sur u...
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NOGENT LE ROI - Chemin Vert - Réalisation d'un lotissement portant sur un programme de 10 lots sur une superficie de 0,9 ha

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997384

Date de clôture estimée : 02/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/02/14)
BOAMP (28/02/14)
14-34926
Avis de marché
Département de publication : 28
Annonce No 14-34926
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAEDEL.
 Correspondant : M. Fabre Edouard, Directeur, 1 rue d'aquitaine 28110 Lucetél. : 02-37-33-31-80télécopieur : 02-37-30-85-78courriel : accueil@saedel.fr adresse internet : https://saedel.achatpublic.com.

Objet du marché : nogent le roi - chemin Vert - réalisation d'un lotissement portant sur un programme de 10 lots sur une superficie de 0,9 ha.
Lieu d'exécution : nogent le roi - chemin Vert, 28210 Nogent-le-Roi.

Caractéristiques principales : 
nogent le roi - chemin Vert - réalisation d'un lotissement portant sur un programme de 10 lots sur une superficie de 0,9 ha
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de voirie, assainissement, tranchées, réseaux divers, éclairages public et espaces verts.
Possibilité de présenter une offre pour un lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 5 mai 2014.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande obligatoire.
avance de 5 % contre garantie à 1ère demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des prestations dont la réalisation est acceptée par la Saedel s'effectuera par virement sous 60 jours.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance responsabilité civile et décennale;
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no2005-649.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 2 avril 2014, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : OP 321.

Renseignements complémentaires : après analyse des compétences, références et moyens des candidats, le maître de l'ouvrage procèdera à l'analyse des offres des candidats dont la candidature aura été admise et sélectionnera, sur la base des critères de sélection des offres, les candidats avec lesquels il négociera.
le maître de l'ouvrage décidera s'il admet ou non à la négociation les candidats ayant remis des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, dans le respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats.
dans le cas où le maitre de l'ouvrage aura admis à la négociation les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, il devra, à l'issue des négociations, rejeter, sans les classer, les offres qui demeureraient inappropriées, irrégulières ou inacceptables.
a l'issue des ces négociations, il retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définies dans l'avis et/ou dans le présent règlement de consultation.
le délai du marché court à compter de la notification.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont disponibles uniquement sur la plateforme marché de la Saedel gratuitement et sans limitation d'accès. Il ne sera répondu à aucune question autres que celles transmises via la plateforme acheteur (rubrique question/réponse)
informations complémentaires :
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.
date limite pour les questions : 18/03/2014.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SAEDEL.
 Correspondant : M. Fabre Edouard,  1 rue d'aquitaine,  28110 Lucé, tél. : 02-37-33-31-80, télécopieur : 02-37-30-85-78.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SAEDEL.
 Correspondant :  Rubrique questions/réponses,  adresse internet : http://saedel.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SAEDEL.
 adresse internet : https://saedel.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_XWtr6-Rs9-.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Travaux de voirie, assainissement, tranchées, réseaux divers, éclairage public et espaces verts.

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