Avis de marché - Avis n° 25-143164 du 30/12/2025
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 25-143164
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EAUX DE RUFFIN
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009729300019
Ville : NOGENT-LE-ROI
Code postal : 28210
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 28
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : AC travaux ponctuels 2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Lucie Foulon
Adresse mail du contact : contact@eauxderuffin.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les attestations AIPR à jour sont à présenter pour les 3 lots. Pour le Lot 2, les qualifications Amiante SS4 sont à présenter.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Critères d'attribution : Voir RC
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord Cadre des Travaux ponctuels sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232151
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le Syndicat.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du Syndicat - 28210 NOGENT-LE-ROI
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Travaux Sans Amiante - Travaux n'impliquant pas de prestations liées à une intervention sur réseau en présence d'Amiante
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Territoire du Syndicat
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Description du lot : Travaux avec Amiante en Sous Section 4 - Travaux impliquant une intervention en sous-section 4 en raison d'Amiante
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Territoire du Syndicat
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Description du lot : Travaux de réparation de fuites urgentes - Travaux n'impliquant pas de prestations liées à une intervention sur réseau en présence d'Amiante
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Territoire du Syndicat
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Visite facultative
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/12/2025
