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52 prestation de services d'assurances pour la ville à Nogent 52 prestation de services d'assurances pour la ville à Nogent prestation de services d'assurances. ville : Nogent, code_postal : 52800 lieu : place charles de gaulle bp1,
M. dolegeal ou M. gaudillere 52800Nogent mairie@villedenogent52.com 0325318013
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52 prestation de services d'assurances pour la ville à Nogent

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096355

Date de clôture estimée : 20/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/14)
14-77459

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nogent (52).
Correspondant : Mairie sa, place charles de gaulle - B.P. 1 52800 Nogent tél. : 03-25-31-73-57 télécopieur : 03-25-31-73-57 courriel : mairie@villedenogent52.com adresse internet : http://www.villedenogent52.com/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Colléctivité territoriale.

Objet du marché : prestation de services d'assurances.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66500000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFRø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestation de services d'assurances

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2018.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : la prestation est réservée à une profession particulière : le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles l310-1 et suivants et l511-1 et suivants du code des assurances.
-.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
les différents formulaires sont disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juin 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ASS0514.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les soumissions seront placées sous enveloppe cachetée comme stipulé dans le règlement de la consultation.
la possibilité est offerte aux candidats de répondre par voie électronique sur la plateforme http://www.e-marchéspublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cap service public.
Correspondant : Vincent dejoye, 1456 avenue du général bigeard B.P. 10041, 54203 Toul, tél. : 03-83-64-98-89, courriel : vincent.dejoye@capservicepublic.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de nogent.
Correspondant : M. dolegeal ou M. gaudillere, place charles de gaulle bp1, 52800 Nogent, tél. : 03-25-31-85-77, télécopieur : 03-25-31-80-13, courriel : mairie@villedenogent52.com, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Sur la plateforme électronique.
adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de châlons-en-champagne 25, rue du lycée 51036 Châlons-en-Champagne tél. : 03-26-66-86-87 courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr télécopieur : 03-26-21-01-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de châlons-en-champagne 25, rue du lycée 51036 Châlons-en-Champagne tél. : 03-26-66-86-87 courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 assurance responsabilité civile.
Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile.

C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Lot(s) 2 assurance protection fonctionnelle.
Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle.

C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Lot(s) 3 assurance protection juridique.
Lot n°3 : Assurance Protection juridique.

C.P.V. - Objet principal : 66513000.
Lot(s) 4 assurance automobile.
Lot n°4 : Assurance Automobile.

C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Lot(s) 5 assurance des dommages aux biens.
Lot n°5 : Assurance des Dommages aux biens.

C.P.V. - Objet principal : 66515000.

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