Centrale des marchés
sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'externat, le câblage informatique au lycée d'Artagnan à NOGARO (Opération no50108) L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne la restructuration totale des bâtiments 12 et 14 de l'externat comprenant :- la reprise de la toiture- des travaux d'amélioration thermique du bâtiment ...
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Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'externat, le câblage informatique au lycée d'Artagnan à NOGARO (Opération no50108)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491204

Date de clôture estimée : 02/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-65227
Département(s) de publication : 31 Annonce No 15-65227 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : S.P.L Midi-Pyrénées Construction, mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Midi-Pyrénées - 11 avenue Parmentier - B.P. 22414, Contact : spl Midi-Pyrénées Construction en tant que mandataire de la Région Midi-Pyrénées, à l'attention de emmanuel LOMBARD, F-31086 Toulouse Cedex 02. Tél. (+33) 05 62 72 71 00. E-mail : emmanuel.lombard@cogemip.fr . Fax (+33) 05 61 57 23 13. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cogemip.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://splmpc.achatpublic.com . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://splmpc.achatpublic.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit : Région Midi-Pyrénées, 22 boulevard du Maréchal Juin, F-31406 Toulouse Cedex 9. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'externat, le câblage informatique au lycée d'artagnan à NOGARO (Opération n o 50108). II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : lycée d'artagnan - 27 avenue des Pyrénées, 32110 Nogaro. Code NUTS FR624 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : l'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne la restructuration totale des bâtiments 12 et 14 de l'externat comprenant : - la reprise de la toiture - des travaux d'amélioration thermique du bâtiment par une isolation extérieure - la mise en accessibilité PMR du bâtiment - des modifications fonctionnelles pour créer des locaux - la création d'un préau L'Opération comprend également des aménagements ponctuels pour l'adaptation des locaux du pôle commerce implanté dans le bâtiment 10 et des modifications fonctionnelles du bâtiment 19 pour permettre l'implantation de la lingerie dans ce bâtiment. Les surfaces à restructurer ou à réaménager s'élèvent au total à 3500 mètres carrés SDO environ. Des travaux de câblage informatique complètent le programme défini ci-dessus. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux (y compris les installations provisoires) par le maitre de l'ouvrage s'élève à 3 200 000 euros (H.T.). II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71250000 , 71300000 , 71221000 , 71321100 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'attributaire se verra confier une mission de base complétée des métrés quantitatifs (EXE partiel), état des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel), OPC (mission optionnelle) conformément au décret 93-1268 du 29 novembre 1993 et des missions complémentaires d'assistance suivantes : - définition et choix des équipements mobiliers , - certificats d'économie d'énergie, Il est précisé que la mission de base comprend la réalisation de la mission de coordination en matière de système de sécurité incendie telle que définie par les textes réglementaires et normes en vigueur (soit conception du s.s.i + coordination du s.s.i + fourniture du dossier d'identité s.s.i). A titre prévisionnel, les études devraient commencer au mois de novembre 2015. Valeur estimée hors TVA : Fourchette : entre 290 000 et 340 000 euros. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 34 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le versement de l'avance est subordonné à la production d'une garantie à première demande en garantissant le remboursement. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement bancaire. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance est prévue au taux de 5%. Forme du prix: révisable. Le financement des prestations est assuré par le budget investissement de la collectivité. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas de groupement, le groupement propose son mandataire, le maître de l'ouvrage se gardant la possibilité d'en faire désigner un autre par le groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres composant le groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent: - l'imprimé intitulé Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants) dûment complété dans toutes ses rubriques, daté et signé. En cas de groupement, il est précisé obligatoirement à la rubrique E la spécialité exercée par chacun des membres du groupement candidat; - l'attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes (ou document équivalent pour les architectes étrangers) datant de moins d'un an; - la liste des personnes habilitées à engager le candidat; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent: - le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles (ou document équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaires); - les attestations détaillées d'assurance responsabilités civiles professionnelles en cours de validité. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - les titres d'études et professionnels du ou des responsables de la prestation objet du marché; - la description de l'équipement technique (notamment informatique) dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature; - une liste de références d'opérations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant hors taxes des travaux, la date et le destinataire public ou privé (ou équivalent), illustrées pour les architectes par des photos et présentées selon les modalités suivantes: *Les références sont présentées impérativement sous la forme d'un cadre type 1, unique pour l'ensemble des membres de l'équipe au format A3, noir et blanc, simple recto. Chaque membre de l'équipe présente sur ce cadre 5 références maximum. Les références de complexité équivalente à l'opération y sont mises en évidence. * Les architectes présentent leurs références (5 références au maximum) illustrées par des photos, sous la forme d'un cadre type 2 au format A3, couleur et simple recto, unique pour l'équipe. * les cadres types 1 et 2 dûment complétés par les candidats, sont transmis sur support physique électronique (CD ou DVD rom). * les cadres types sont disponibles sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse https://splmpc.achatpublic.com. Ils ne seront pas envoyés ou adressés sous la forme d'un support "papier" ou sous la forme d'un support physique électronique. L'Imprimé intitulé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) peut être utilisé. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Profession d'architecte selon les dispositions de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture. Il est précisé en outre, que les candidats désirant participer à la consultation devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants : structure, fluides, et d'économie de la construction . III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Négociée. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre d'opérateurs envisagé 3. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : après examen des candidatures conformément aux dispositions de l'article 52.1 du code des marchés publics, les candidats admis à négocier sont sélectionnés au moyen des critères suivants d'égale importance: - écriture architecturale des références présentées; - expérience et références de complexité équivalente à l'objet du marché; - moyens humains et matériels. IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15S0090. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 2 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 7 juillet 2015. IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. Autre : néant. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1/ Transmission des candidatures : - soit sur support papier, sous enveloppe cachetée précisant "candidature pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'externat, le câblage informatique au lycée d'artagnan à NOGARO (Opération n o 50108)". Elles seront remises contre récépissé au secrétariat de la SPL Midi-Pyrénées Construction ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal - soit par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. Manuel utilisateur téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique "outils"). Pour la transmission électronique, il est en plus précisé que : - les candidats devront appliquer le même mode de transmission pour l'envoi de leur candidature et de leur offre - la transmission sur support physique électronique n'est pas autorisée (sauf pour les cadres types 1 et 2) - le candidat qui effectue la transmission de sa candidature par voie électronique et uniquement dans ce cas, peut adresser parallèlement à la SPL Midi-Pyrénées Construction, dans un pli scellé, une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (cd rom ou dvd rom) des documents électroniques, destinée à pallier soit la défaillance du système informatique, soit l'existence d'un programme informatique malveillant dans la candidature électronique. Le pli scellé comporte en plus de la référence de l'opération, la mention lisible "copie de sauvegarde" - les formats électroniques dans lesquels devront être transmis les dossiers des candidats sont : .doc, .rtf, .pdf, .jpg, .xls, formats précédents compactés .zip - tout document électronique non accompagné d'une copie de sauvegarde envoyé par un candidat, dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par l'acheteur public sera réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. 2/ Renseignements divers sur les candidatures : - si un candidat pour démontrer sa capacité, entend justifier qu'il dispose des capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra prouver par un engagement écrit de cet intervenant qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Il fournit dans cette hypothèse pour cet intervenant, l'ensemble des documents énumérés à la rubrique "conditions de participation" ci-dessus - si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, il pourra décider mais sans obligation, de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai franc de 5 jours à compter de la réception de la demande écrite qui leur sera faite par le pouvoir adjudicateur (demande qui pourra s'effectuer valablement par télécopie), sous peine de rejet de leur candidature si ces pièces ne sont pas fournies ou complétées dans ce délai. Il informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. 3/ la lettre de consultation envoyée aux candidats sélectionnés qui précisera les modalités d'obtention des documents de la consultation, ne sera pas adressée par voie électronique. 4/ la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle, donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue raymond IV - B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr . Tél. (+33) 05 62 73 57 57. Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 05 62 73 57 40. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue raymond IV - B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr . Tél. (+33) 05 62 73 57 57. Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 05 62 73 57 40. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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