Centrale des marchés
voirie PL, parking VL ZI no 1, rue Lavoisier, à Noeux-les-Mines VOIRIE P.L., PARKING V.L.Z.I. N° 1 RUE LAVOISIER designation : ville de Noeux Les Mines adresse : 101 Route Nationale cp : 62290 fax : 03-21-26-84-08 ville : Noeux-les-mines corresponda...
Ville de Noeux Les Mines 62290Noeux-les-Mines 03 21 26 84 08
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442100

Date de clôture estimée : 20/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/15)
15-42264
SOURCEWEB (20/03/15)
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 62 Annonce No 15-42264 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Nœux Les Mines. Correspondant : M. Christian Herreman, Dst, 101 Route Nationale 62290 Nœux-les-Mines, tél. : 03-21-61-38-00, télécopieur : 03-21-26-84-08. Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : voirie p.l., parking v.l. z.i. n o 1 rue lavoisier . Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45233226. Lieu d'exécution : rua lavoisier, 62290 Nœux-les-Mines. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : voirie et parking 600m2, borduration 70 m2 Refus des variantes . Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 mai 2015. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire ou conjoint. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies : - les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature : ? d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais ? et d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace. - l'accès à ces documents est gratuit. a défaut, la candidature sera considérée comme incomplète. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 20 avril 2015, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-1-19.03.2015. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuit. Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mars 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Nœux les Mines. Correspondant : M. Christian Herreman,  101 route nationale,  62290 Nœux-les-Mines, , tél. : 03-21-61-38-00, , télécopieur : 03-21-26-84-08. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie De Nœux Les Mines. Correspondant : M. David Habourdin,  101 Route Nationale,  62290 Nœux-les-Mines, , tél. : 03-21-61-38-00, , télécopieur : 03-21-26-84-08. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Nœux les Mines. Correspondant : Mme Nathalie Caron,  101 Route Nationale,  62290 Nœux-les-Mines, , tél. : 03-21-61-38-00, , télécopieur : 03-21-26-84-08,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_X1u7uFg28i . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : deux mois
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