Centrale des marchés
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Acquisition de tondeuses pour l'entretien des espaces verts de la base nautique de noeux les mines à Noeux Les Mines

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393816

Date de clôture estimée : 02/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/02/15)
15-18248
Avis de marché
Département de publication : 62
Annonce No 15-18248
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Artois Comm.
 Correspondant : M. le président, 100 avenue de Londres CS 40548 62411 Bethune Cedextél. : 03-21-61-50-00télécopieur : 03-21-61-50-20courriel : marches.publics@artoiscomm.fr adresse internet : http://artoiscomm.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://artoiscomm.marcoweb.fr.

Objet du marché : acquisition de tondeuses pour l'entretien des espaces verts de la base nautique de Nœux les Mines.
Lieu d'exécution et de livraison: base nautique "la Capitainerie", 62290 Nœux-les-Mines.

Caractéristiques principales : 
acquisition d'une tondeuse autoportée et une tondeuse autotractée pour l'entretien des espaces verts et formation du personnel
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r avril 2015.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français (articles 86 à 90 avances, article 91 acomptes, articles 92 à 100 régime des paiements, articles 101 à 105 garanties, articles 106 à 111 cession ou nantissement)
Caractéristiques des prix : Prix global et forfaitaire ferme et non actualisable. Il ne sera pas accordé d'avance. Modalité de règlement des comptes : les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l'article 11 du CCAG - fcs. Le délai global de paiement est de 30 jours, à défaut paiement des intérêts moratoires (taux légal majoré de 8 points) et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme n'est imposée.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement de la dernière année.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mars 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15009.

Renseignements complémentaires : renseignements complémentaires :
Dossier de consultation gratuit. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://artoiscomm.marcoweb.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé. La présente consultation ne fera pas l'objet d'une négociation. Refus de variante. Une démonstration du matériel est obligatoire conformément au règlement de consultation. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française. Date prévisionnelle de notification du marché : fin mars 2015. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039 - 59014 Lille Cedex - tél : 03.20.63.13.00- télécopieur : 03.20.63.13.47 - mail : greffe.ta-lille@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Artois Comm.
 Correspondant : M. Christophe MARICHEZ,  service du Patrimoine 100 avenue de Londres Cs 40548,  62411 Béthune Cedex, tél. : 03-21-61-50-00, télécopieur : 03-21-61-50-20, courriel : marches.publics@artoiscomm.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Artois Comm.
 Correspondant : service des Marchés Publics,  100 avenue de Londres CS 40548,  62411 Béthune Cedex, tél. : 03-21-61-50-00, télécopieur : 03-21-61-50-20, courriel : marches.publics@artoiscomm.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Artois Comm.
 Correspondant : direction Générale des Services Techniques,  bureau 211 100 avenue de Londres Cs 40548,  62411 Béthune Cedex, tél. : 03-21-61-50-00, télécopieur : 03-21-61-50-20.
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