Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
mise en oeuvre d'une stratégie de communication Europe, Transfrontalier et Bilinguisme
mise en oeuvre d'une stratégie de communication Europe, Transfrontalier et Bilinguisme
alsace
mise en oeuvre d'une stratégie de communication Europe, Transfrontalier et Bilinguisme
reconductible 2 fois pour une période de 1 an chacune
reconductions
critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsdume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
déclaration chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou Dc2)
références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
financement sur le budget annuel de la Collectivité Européenne d'alsace en ressources propres.Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 83 333,33 euro(s) (H.T.).