Opération de fouille archéologique préventive à la réalisation de la construction de logements, rue du Centre et rue de l'Hôtel-de-Ville à Saint-Talmont Saint-Hilaire

Vendée Habitat
Opération de fouille archéologique préventive à la réalisation de la construction de logements, rue du Centre et rue de l'Hôtel-de-Ville à Saint-Talmont Saint-Hilaire
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Maitre d’ouvrage : Vendée Habitat, CS 60045, 85002 La Roche-sur-Yon cedex, 28, rue Benjamin-Franklin, tél. 02 51 09 85 85.
Établissement public territorial à activité de logement et de développement collectif (7).
Maître d’ouvrage agissant pour son compte.
Personne habilitée à signer : M. le Directeur général ou son représentant.
2. Cadre international.
3. a) Lieu d'exécution : Vendée.
b) Objet du marché (quantités/nature et étendue) : opération de fouille archéologique préventive à al réalisation de la construction de logements, rue du Centre et rue de l'Hôtel-de-Ville à Talmont-Saint-Hilaire.
Opérateurs agrées pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives

Forme du marché : procédure adaptée. Marché passé selon la procédure adaptée, en application des articles R.2123-1-1° et R.2131-13 et de l’article L.2123-1-1° du Code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018) et article L.523-8 du Code du patrimoine.
Marché public de service.
Division en lots : non
Variantes libres interdites
Prestations supplémentaires Eventuelles (options) : sans objet
Durée du marché : la durée des fouilles est de cinq mois y compris 1 mois de période de préparation à compter de la date de notification du marché auquel peut s’ajouter la durée d’éventuelles intempéries.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : Début avril 2024

4. Critères d’attribution : l’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
- valeur technique : sur 10 points
- prix des prestations : sur 10 points.

5. Renseignements économique et financier et condition de participation :
a) Modalités de financement, de paiement et de garantie : le marché à prix global et forfaitaire est traité à prix ferme et définitif.
b) Délai de paiement : 30 jours maximum.
Financement sur fond propre.
c) Il n’est pas prévu de retenue de garantie, ni d’avance.
d) Forme juridique du groupement éventuel : le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire.
Le titulaire devra disposer de l’agrément nécessaire pour la réalisation de fouille archéologique.
e) Conditions de participation :
1) lettre de candidature établie selon imprimé "DC1" ou renseignements équivalents,
2) déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé "DC2" ou renseignements équivalents,
3) agrément délivré par l’État pour réaliser des fouilles archéologiques,
4) attestation sur l’honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d’interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique.
Les formulaires DC1, DC2 et attestation sur l’honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr espace "Entreprises".
f) Critères de sélection des candidatures: capacités financières, professionnelles et techniques.
6. Renseignements d’ordre administratif :
a) Référence du dossier : JUR3359.
b) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus gratuitement (uniquement par téléchargement) : www.vendeehabitat.fr espace "Entreprises".
c) Mode transmission des candidatures et des offres : support électronique uniquement sur profil acheteur : www.vendeehabitat.fr espace "Entreprises".
d) Correspondant administratif : Frédéric Dubois.
Email : marchespublics@vendeehabitat.fr
e) Correspondant technique : M. Patrick Boulais, service construction. Tél. 02 51 09 85 73. Mail : patrick.boulais@vendeehabitat.fr
f) Date limite de réception des offres : le mardi 17 octobre 2023 avant 11 h 00 à Vendée Habitat, adresse susmentionnée.
g) Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle peuvent être obtenus les renseignements concernant l’introduction du recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette, 44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00.
h) Autre renseignement : un avis d’information concernant la décision de signer le marché (conclusion du marché) sera consultable gratuitement sur le site internet de Vendée Habitat à l’adresse suivante : www.vendeehabitat.fr espace "Entreprises".
Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingt jours (180) à compter de la date limite de remise des offres.
7. Date d’envoi à la publication : jeudi 14 septembre 2023.