Centrale des marchés
installation, location, maintenance et repliement d'installations modulaires préfabriquées à usage d'enseignement, sanitaires et stockage pour le conseil général des Deux-Sèvres 79 Location, installation, maintenance et repliement d'installations modulaires préfabriquées à usage d'enseignement, sanitaires et stockage, au profit du Conseil Général des Deux-Sèvres à Niort ...
Conseil général des Deux-Sèvres 79028Niort marches-publics@cg79.fr 0549067994
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Installation, location, maintenance et repliement d'installations modulaires préfabriquées à usage d'enseignement, sanitaires et stockage pour le conseil général des Deux-Sèvres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742209

Date de clôture estimée : 02/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-113036
JOUE (26/06/13)
209606-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Deux-Sèvres, mail Lucie Aubrac - place Denfert Rochereau - cS 58880, à l'attention de M. le président, F-79028 Niort Cedex. Tél. : (+33) 5 49 06 63 79. E-mail : marches-publics@cg79.fr. Fax : (+33) 5 49 06 79 94.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.deux-sevres.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général, mail Lucie Aubrac - place Denfert Rochereau - cS 58880, à l'attention de Bureau des marchés, F-79028 Niort Cedex. Tél. : (+33) 5 49 06 63 79. E-mail : marches-publics@cg79.fr. Fax : (+33) 5 49 06 79 94. URL : http://www.deux-sevres.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général, mail Lucie Aubrac - place Denfert Rochereau - cS 58880, à l'attention de Bureau des marchés, F-79028 Niort Cedex. URL : http://www.deux-sevres.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
installation, location, maintenance et repliement d'installations modulaires préfabriquées à usage d'enseignement, sanitaires et stockage pour le conseil général des Deux-Sèvres.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdifférents sites répartis sur le département des Deux-Sèvres.
Code NUTS : FR533.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 24.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : reconductible 1 fois.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
installation, location, maintenance et repliement d'installations modulaires préfabriquées à usage d'enseignement, sanitaires et stockage pour le conseil général des Deux-Sèvres.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44211100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.
II.2.3) Reconduction


Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par le conseil général. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SEB1303AOS.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 août 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1).
- La déclaration de chaque candidat (formulaire Dc2), regroupant les renseignements précisés aux articles 44 et 45 et justifiant des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles,
critères de sélection des candidatures :
En conformité avec l'article 52 du code des marchés publics, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont :
-recevabilité en application des articles 43 et 44 du CMP ;
-capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article 45 du Cmp.
Marché à bons de commande avec un minimum de 50 000,00 € (H.T.) et sans maximum. Délai : 24 mois à compter du 1er février 2014 - reconductible 1 fois avec les mêmes minimas et maxima ainsi que le délai.
condition Remises des offres :
Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://www.deux-sevres.com ou être retiré au bureau des marchés du conseil général.
Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur support papier de leurs candidatures et de leurs offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers, hôtel Gilbert
15 rue Blossac
B.P. 541, F-86020 Poitiers Cedex. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers, hôtel Gilbert 15 rue Blossac - B.P. 541, F-86020 Poitiers Cedex. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 juin 2013.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00