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Conseil général des Deux-Sèvres, expertises, propositions d'aménagements et sensibilisations pour les oiseaux et les chiroptères

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242844

Date de clôture estimée : 17/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
LE COURRIER DE L'OUEST (01/10/14)
7108441401
différents sites département des Deux-Sèvres
Expertises, propositions d'aménagements et sensibilisations pour les oiseaux et les chiroptères sur les propriétés du département des Deux-Sèvres
PROCÉDURE ADAPTÉE
Pouvoir adjudicateur : conseil général des Deux-Sèvres, M. le président, mail Lucie-Aubrac, place Denfert-Rochereau, CS 58880, 79028 Niort cedex, France, tél. +33 5 49 06 63 79, fax +33 5 16 43 21 44.
E-mail : marches-publics@cg79.fr
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.deux-sevres.com
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : expertises, propositions d'aménagements et sensibilisations pour les oiseaux et les chiroptères sur les propriétés du département des Deux-Sèvres.
Lieu d'exécution : différents sites département des Deux-Sèvres
Caractéristiques
Type de procédure : procédure adaptée.
Caractéristiques principales : marché de prestations intellectuelles.
Durée du marché : 4 ans à compter de sa notification (prévue mi-novembre 2014).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Marché à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euros HT.
Des variantes seront prises en considération : non.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : vendredi 17 octobre 2014, 12h00.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
Conditions relatives au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le financement est assuré par le conseil général. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou groupement
conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée : euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Précision :
Niveaux minimaux requis : habilitation à la capture de chiroptères et autorisation préfectorale de captures d'espèces animales protégées (chiroptères) sur le département des Deux-Sèvres, valide à la date du dépôt de candidature.
- Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/
marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/
marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail.
Autre justificatif/commentaire :
Commentaire :
Le formulaire NOTI2 pourra être remplacé par une attestation de régularité fiscale sur l'année N-1 et attestation Urssaf de moins de 6 mois.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ENV1407PAPI.
Conditions de remise des offres ou des candidatures
Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante :
http://www.deux-sevres.com
Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur support papier de leurs candidatures et de leurs offres.
Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général des Deux-Sèvres, mail Lucie-Aubrac, place Denfert-Rochereau, CS 58880, à l'attention de bureau des marchés, 79028 Niort cedex, France, tél. +33 5 49 06 63 79.
Fax +33 5.16.43.21.44. E-mail : marches-publics@cg79.fr
URL : http://www.deux-sevres.com
Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2014.
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