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79 maintenance des ascenseurs, monte-handicapés et monte-charges des bâtiments et collèges sur l'ensemble du département des Deux-Sèvres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223033

Date de clôture estimée : 08/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/12)
12-200006
SOURCEWEB (19/09/12)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Deux-Sèvres.
Correspondant : M. le président, mail Lucie Aubrac
Rue du Vieux Fourneau, 79021 Niort Cedex 531, tél. : (+33) 5-49-06-63-79, télécopieur : (+33) 5-49-06-79-94, courriel : marches-publics@cg79.fr, adresse internet : http://www.deux-sevres.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance des ascenseurs, monte-handicapés et monte-charges des bâtiments et collèges du conseil général des Deux-Sèvres.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50750000.

Lieu d'exécution : département des Deux-Sèvres.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande.
Durée : 24 mois à compter du 1er janvier 2013, reconductible 1 fois pour la même durée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour la période ferme puis la reconduction :
Minimum 40 000 eur (H.T.) - maximum 90 000 eur (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le conseil général. Le mode de règlement est le virement. Le délai global de paiement des acomptes et du solde est de 30 jours. Les prix sont révisables. Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : ils sont fixés dans le règlement de la consultation, en conformité avec l'article 52 du CMP.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SEB1211PAS.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://www.deux-sevres.com ou être retiré au bureau des marchés du conseil général.
Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur support papier de leurs candidatures et de leurs offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général des Deux-Sèvres.
Correspondant : Service Exploitation des Bâtiments mail Lucie Aubrac
Rue du Vieux Fourneau
B.P. 531, 79021 Niort Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général des Deux-Sèvres.
Correspondant : Bureau des Marchés mail Lucie Aubrac
Rue du Vieux Fourneau
B.P. 531, 79021 Niort Cedex, tél. : (+33) 5-49-06-63-79, télécopieur : (+33) 5-49-06-79-94, courriel : marches-publics@cg79.fr, adresse internet : http://www.deux-sevres.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers hôtel Gilbert
15 rue Blossac - B.P. 541, 86020 Poitiers Cedex, tél. : (+33) 5-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr

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