Centrale des marchés
79 acquisition d'un médiabus et reprise de l'ancien pour la bibliothèque départementale des deux-sèvres à Thouars 79 acquisition d'un médiabus et reprise de l'ancien pour la bibliothèque départementale des deux-sèvres à Thouars ville : Niort Cedex 531 code_postal : 79021 lieu : mail Lucie Aubrac
Conseil général des Deux-Sèvres 79021Niort marches-publics@cg79.fr 0549067994
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79 acquisition d'un médiabus et reprise de l'ancien pour la bibliothèque départementale des deux-sèvres à Thouars

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548602

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (04/04/13)
109867-2013
BOAMP (05/04/13)
13-58551

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Deux-Sèvres, mail Lucie Aubrac, à l'attention de M. le président, F-79021 Niort Cedex 531. Tél. : (+33) 5 49 06 63 79. E-mail : marches-publics@cg79.fr. Fax : (+33) 5 49 06 79 94.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.deux-sevres.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
acquisition d'un médiabus et reprise de l'ancien pour la Bibliothèque Départementale.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : annexe de la Bibliothèque départementale - 28 rue des Epinettes, 79100 Thouars.
Code NUTS : FR533.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition d'un médiabus et reprise de l'ancien pour la bibliothèque départementale des Deux-Sèvres.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34121100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique : 60 %.
2. délai d'execution : 10 %.
3. prix : 30 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
BDS1202AOF.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 238-392092 du 11/12/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 13079

Intitulé : Acquisition d'un mediabus et reprise de l'ancien pour la bibliothèque départementale des Deux-Sèvres
V.1) Date d'attribution du marché : 14 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SAS ETS BREVET, ZA des Baisses
B.P. 90026, 01441 VIRIAT.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 195 930 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
En conformité avec l'article 52 du code des marchés publics, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont :
-recevabilité en application des articles 43 et 44 du CMP ;
-capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article 45 du Cmp
Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://www.deux-sevres.com ou être retiré au bureau des marchés du conseil général.
Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur support papier de leurs candidatures et de leurs offres
durée du marché : à l'initiative des candidats avec un délai plafonds de 10 mois à compter de la notification (prévue pour avril 2013)
le marché est consultable sur rendez-vous au bureau des marchés du conseil général.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 239 B, annonce n° 177 du 11 décembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers, hôtel Gilbert 15 rue Blossac B.P. 541, F-86020 Poitiers E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Tél. : (+33) 5 49 60 79 19
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers, hôtel Gilbert
15 rue Blossac - B.P. 541,F-,86020 Poitiers, tél. : (+33) 5 49 60 79 19,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 2 avril 2013.

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