79 achat et livraison du papier à usage des imprimantes laser, jet d'encre et photocopieurs numériques au profit du Conseil Général à Niort

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Deux-Sèvres, mail Lucie Aubrac, à l'attention de M. Le Présient, F-79021 Niort Cedex 531. Tél. : (+33) 5 49 06 63 79. E-mail : marches-publics@cg79.fr. Fax : (+33) 5 49 06 79 94.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.deux-sevres.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
achat et livraison du papier à usage des imprimantes Laser, Jet d'encre et photocopieurs numériques pour l'ensemble des membres du groupement de commandes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : plusieurs sites répartis sur l'ensemble du département des Deux-Sèvres.
Code NUTS : FR533.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
achat et livraison du papier à usage des imprimantes Laser, Jet d'encre et photocopieurs numériques pour l'ensemble des membres du groupement de commandes (25 membres indiqués à l'annexe 1 du présent accord cadre).
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30197630.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. critère prix : 45 %.
2. valeur technique : 35 %.
3. environnement : 15 %.
4. délai de livraison : 5 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DAG1202AOF.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 136-227000 du 18/07/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 12226

Intitulé : Achat et livraison du papier à usage des imprimantes laser, jet d'encre et photocopieurs numériques pour l'ensemble des membres du groupement de commandes
V.1) Date d'attribution du marché : 22 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
S.A.S. FIDUCIAL BUREAUTIQUE, 41 rue DU Capitaine Guynemer, 92925 LA DEFENSE Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 12226

Intitulé : Achat et livraison du papier à usage des imprimantes laser, jet d'encre et photocopieurs numériques pour l'ensemble des membres du groupement de commandes
V.1) Date d'attribution du marché : 22 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
S.A.S. INAPA FRANCE, 11 rue de la Nacelle
Villabé, 91813 CORBEIL ESSONNES Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 12226

Intitulé : Achat et livraison du papier à usage des imprimantes laser, jet d'encre et photocopieurs numériques pour l'ensemble des membres du groupement de commandes
V.1) Date d'attribution du marché : 22 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
S.A.S. SBS 79, 45 boulevard Arago, 79180 CHAURAY.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Les marchés subséquents seront à bons de commandes. Délai de livraison des bons de commandes : laissé à l'initiative des candidats sans toutefois dépassé le délai plafond de 7 jours ouvrés. Echantillons obligatoires demandés dans le règlement de consultation.
Sans minimum et sans maximum
l'accord-cadre est consultable sur rendez-vous au Bureau des Marchés du conseil général des Deux-Sèvres
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 137 B, annonce n° 577 du 18 juillet 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers, hôtel Gilbert
15 rue Blossac - B.P. 541, F-86020 Poitiers Cedex E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Tél. : (+33) 5 49 60 79 19
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers, hôtel Gilbert
15 rue Blossac - B.P. 541,F-,86020 Poitiers Cedex, tél. : (+33) 5 49 60 79 19,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 10 décembre 2012.