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79 Conduite et entretien des installations techniques des sites : maison du département - mail Lucie Aubrac et 74 rue Alsace Lorraine à Niort 79 Conduite et entretien des installations techniques des sites : maison du département - mail Lucie Aubrac et 74 rue Alsace Lorraine à Niort. conduite et entretien des installations techniques des...
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79 Conduite et entretien des installations techniques des sites : maison du département - mail Lucie Aubrac et 74 rue Alsace Lorraine à Niort

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552251

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-62966

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Deux-Sèvres.
Correspondant : M. le président, mail Lucie Aubrac 79021 Niort Cedex 531 tél. : (+33) 5-49-06-63-79 télécopieur : (+33) 5-49-06-79-94 courriel : marches-publics@cg79.fr adresse internet : http://www.deux-sevres.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : conduite et entretien des installations techniques des sites : Maison du département - mail Lucie Aubrac et 74 rue Alsace Lorraine à Niort.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50700000.

Lieu d'exécution : maison du département - mail Lucie Aubrac et 74 rue Alsace Lorraine, 79000 Niort.

Code NUTS : FR533.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
durée du marché : 1 an à compter du 1er juillet 2013 ou de sa notification si celle ci intervient a posteriori. Reconductible 2 fois pour une durée de 1 an pour chaque reconduction.
Visite sur site obligatioire. Il sera remis une attestation de visite qui devra obligatoirement être jointe à l'offre

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : durée 1 an pour chaque reconduction.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le conseil général. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement de l'avance, des acomptes et du solde est de 30 jours. Les prix sont révisables. Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le candidat devra être titulaire de l'attestation de capacité Catégorie I (décret n° 2007-737 du 7 mai 2007 codifié dans les articles R543-75 à R543-123 du code de l'environnement) en cours de validité.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
le formulaire Noti2 pourra être remplacé par une attestation de régularité fiscale sur l'année N-1 et attestation URSSAF de moins de 6 mois.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SEB1302PAS.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://www.deux-sevres.com ou être retiré au bureau des marchés du conseil général.
Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur support papier de leurs candidatures et de leurs offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général.
Correspondant : Bureau des marchés, mail Lucie Aubrac - rue du Vieux Fourneau B.P. 531, 79021 Niort Cedex, adresse internet : http://www.deux-sevres.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général.
Correspondant : m. Thiou - service Exploitation des Bâtiments, mail Lucie Aubrac - rue du Vieux Fourneau B.P. 531, 79021 Niort Cedex, courriel : marches-publics@cg79.fr, adresse internet : http://www.deux-sevres.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général.
Correspondant : Bureau des marchés, mail Lucie Aubrac - rue du Vieux Fourneau B.P. 531, 79021 Niort Cedex, courriel : marches-publics@cg79.fr, adresse internet : http://www.deux-sevres.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers hôtel Gilbert 15 rue Blossac
B.P. 541 86020 Poitiers Cedex tél. : (+33) 5-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr.

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