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79 maintenance de diverses installations techniques des bâtiments et ouvrages au profit de la Cté d'Agglo. à Niort 79 maintenance de diverses installations techniques des bâtiments et ouvrages au profit de la Cté d'Agglo. à Niort maintenance de diverses installations techniques des bâtiments et ouvrages - lot n...
Communauté d'agglomération de Niort 79006Niort
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79 maintenance de diverses installations techniques des bâtiments et ouvrages au profit de la Cté d'Agglo. à Niort

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Marché public ou privé
Référence du marché : 481191

Date de clôture estimée : 11/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/02/13)
13-23054
SOURCEWEB (07/02/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Niort.
Correspondant : Mme la Présidente, 28 rue Blaise Pascal B.P. 193 79006 Niort Cedex adresse internet : http://www.agglo-niort.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance de diverses installations techniques des bâtiments et ouvrages - lot n°5 - rafraichissement et climatisation.

Catégorie de services : 1.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR533.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande. Montant minimum 30 000 EUR (T.T.C.), maximum 120 000 EUR (T.T.C.).
La prestation comprend la conduite, la surveillance, le réglage, le contrôle, ainsi que le nettoyage et l'entretien courant des installations (P2), y compris les dépannages . Elle pourra copmprendre pour certains équipements le gros entretien et renouvellement en garantie totale (P3) des installations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la prestation concerne actuellement une cinquantaine d'appareils répartis sur quatre sites.
Marché passé pour une période courant de sa notification au 31 décembre 2016 soit un peu moins de 4 ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la CAN, financement ressources propres. Délai global de paiement 30 jours, règlement par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent former pour l'exécution du amrché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Ils devront dans ce cas constituer un groupement solidaire. Conformément à l'article 51 VI du CMP, la transformation du groupement dans la forme ci-dessus pourra être imposée au groupement titulaire du marché. Il est rappelé que l'article 51 V du CMP interdit la modification de la composition du groupement entre la remise des candidatures et la remise des offres. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Seront éliminées :
- les entreprises ayant remis un dossier de candidature incomplet, le cas échéant après demande de complément en application de l'article 52 du CMP ;
- les entreprises dont les capacités sont manifestement insuffisantes au regard des caractéristiques du marché.



Situation juridique - références requises .

Le pli contiendra :
En cas de candidature groupée, il est demandé une lettre de candidature mentionnant clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet - ;
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (article 43 du cmp) - ;
- en cas de groupement, ces éléments doivent être fournis pour chaque membre du groupement.



Capacité économique et financière - références requises : les candidats sont invités à fournir les documents et renseignements suivants, permettant d'apprécier leurs capacités financières : chiffres d'affaires.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats sont invités à fournir les documents et renseignements suivants, permettant d'apprécier leurs capacités professionnelles et techniques : moyens humains et matériels de l'entreprise, références pertinentes, qualifications éventuelles.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Des candidats ont été déjà sélectionnés.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée au regard de l'adéquation des moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché 20 % et de l'organisation proposée pour répondre aux besoins du marché 40 % : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : marché négocié.

Date limite de réception des candidatures : 11 mars 2013, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-008.

Renseignements complémentaires : candidat déjà sélectionné dans le cadre de l'appel d'offres infructueux : BRUNET- 79000 Niort.
Le mode de transmission des candidatures choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures qui lui seraient transmises par voie électronique.
Attention : les candidats devront choisir un même mode de transmission pour la candidature et l'offre.
Les candidatures remises par voie électronique sont transmises selon les modalités suivantes.
La remise s'effectue sur le profil d'acheteur de la CAN www.achatpublic.com, également accessible via le site internet de la CAN www.agglo-niort.fr rubrique " les marchés publics ".
Les candidatures seront cryptées et signées électroniquement dans le cadre de l'utilisation du profil d'acheteur de la CAN. Niveau minimum de sécurité : niveau 2.
La signature électronique des fichiers permettant l'archivage et la compression de données (les zip ...) ne peut pallier l'absence de signature électronique des documents figurant dans ces fichiers. Les entreprises candidates veilleront par conséquent à signer électroniquement chacun des documents sur lesquels une signature s'impose.
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les date et heure limites de remise des plis s'entendent du téléchargement achevé de l'intégralité du pli sur la plate forme. Les candidats sont invités à prévoir un délai suffisant pour la transmission.
Les candidats qui remettent leur pli sous forme électronique peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD, clé usb, ...).
Les copies de sauvegarde sur support physique électronique sont soumises aux mêmes obligations relatives aux signatures électroniques que les documents transmis par voie électronique.
Que la copie de sauvegarde soit remise sur support papier ou sur support physique électronique, les documents ou fichiers doivent être transmis dans une enveloppe cachetée transmise selon les mêmes modalités que les plis remis par dépôt sur place ou voie postale et portant la mention " Maintenance installations techniques -- lot n°5 - rafraichissement et climatisation - copie de sauvegarde - nom de l'entreprise - ne pas ouvrir ".
Attention : la copie de sauvegarde doit être réceptionnée au plus tard aux date et heure limites de remise des candidatures.
En cas de remise par dépôt sur place ou voie postale (sur support physique), le pli fermé devra comporter la mention " maintenance installations techniques - lot n°5 rafraichissement et climatisation - cANDIDATURE - ne pas ouvrir ".
Les plis seront déposés contre récépissé, adressés par courrier en recommandé avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen permettant de donner date certaine.
Pour la réception des plis, le service sera ouvert du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation sera envoyé gratuitement aux candidats admis au vu de leur dossier de candidature, ou mis à leur disposition pour téléchargement sur le profil acheteur de la CAN.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération de Niort -
Service Marchés Publics.
si remise en main propre : Pôle Marcel Pagnol, 1er étage, 140 rue des Equarts ; si envoi postal : B.P. 193, 79006 Niort Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Niort - service Patrimoine Logistique Energies.
Correspondant : olivier Nicolas, B.P. 193, 79006 Niort Cedex, tél. : 05-49-04-13-25, télécopieur : 05-49-04-13-11.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac B.P. 541 86020 Poitiers Cedex tél. : (+33) 5-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : (+33) 5-49-60-68-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Poitiers idem ci-dessus.

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