Centrale des marchés
Accord-cadre Location courte et moyenne durée véhicules divers, engins et matériels de chantier Le présent marché a pour objet la location courte et moyenne durée de véhicules divers, engins techniques et matériels de chantier dans l'exercice des missions des services de la Ville de Niort sur...
Mairie de Niort 79027Niort cedex marchespublics@mairie-niort.fr
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Archive

Accord-cadre Location courte et moyenne durée véhicules divers, engins et matériels de chantier

Marché public ou privé
Référence du marché : 6439095

Date de clôture estimée : 15/12/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/11/21)
21-147621
JOUE (09/11/21)
570731-2021

Département(s) de publication : 79
Annonce No 21-147621
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Niort, 1 Place Martin BASTARD CS 58755, 79027, Niort Cedex, F, Courriel : marchespublics@mairie-niort.fr, Code NUTS : FRI33
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.vivre-a-niort.com
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_PNfTfZcZ2g
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_PNfTfZcZ2g
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre Location courte et moyenne durée véhicules divers, engins et matériels de chantier
Numéro de référence : DCPL 2021-73
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet la location courte et moyenne durée de véhicules divers, engins techniques et matériels de chantier dans l'exercice des missions des services de la Ville de Niort sur l'ensemble du territoire municipal (véhicules et matériels techniques) et national (véhicules particuliers et minibus). Les titulaires pourront fournir des véhicules et matériels neufs ou d'occasion. Il englobe également l'ensemble des équipements et accessoires associables aux véhicules et matériels
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 466 667  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1 : Véhicules techniques, engins et matériels de chantier
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI33
Lieu principal d'exécution : NIORT
II.2.4)Description des prestations : Location courte et moyenne durée d'engins et de matériels de chantier : engins de terrassement, véhicules et matériels d'élévation, outillages divers (burineur, scie à sol, ...)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 283 333 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à MS à bons de commande (pour les références récurrentes identifiées dans un BPU, MS ordinaires (à la survenance d'un besoin pour des références non récurrentes). Multi-attributaire (5 titulaires par lot, sous réserve d'1 nombre suffisant de candidats et d'offres)Accord-cadre : durée de 4 ans (MS à bons de commande : 1 an maximum, MS ordinaires :comprise entre 1 jour et 1 an)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2 : Véhicules utilitaires 3,5 T et poids lourds
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144700
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34140000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34114400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI33
Lieu principal d'exécution : NIORT
II.2.4)Description des prestations : Location courte et moyenne durée de véhicules utilitaires 3,5 T et poids lourds (véhicules à benne basculante simple et double cabine, fourgons et fourgonnettes, minibus 9 places, camions poids lourds polybennes, camions poids lourds benne basculante...)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 66 667 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à MS à bons de commande (pour les références récurrentes identifiées dans un BPU, MS ordinaires (à la survenance d'un besoin pour des références non récurrentes). Multi-attributaire (5 titulaires par lot, sous réserve d'1 nombre suffisant de candidats et d'offres)Accord-cadre : durée de 4 ans (MS à bons de commande : 1 an maximum, MS ordinaires :comprise entre 1 jour et 1 an)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 3 : Matériels espaces verts
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 16311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI33
Lieu principal d'exécution : NIORT
II.2.4)Description des prestations : Location courte et moyenne durée de matériels espaces verts (broyeur de végétaux, tondeuses autoportées, débroussailleuses, tronçonneuses télescopiques...)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 50 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à MS à bons de commande (pour les références récurrentes identifiées dans un BPU, MS ordinaires (à la survenance d'un besoin pour des références non récurrentes). Multi-attributaire (5 titulaires par lot, sous réserve d'1 nombre suffisant de candidats et d'offres)Accord-cadre : durée de 4 ans (MS à bons de commande : 1 an maximum, MS ordinaires :comprise entre 1 jour et 1 an)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 4 : Véhicules particuliers légers
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI33
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Location courte et moyenne durée véhicules particuliers légers (Véhicules standards et premiums - Segments A, B, C, ...)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 66 667 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à MS à bons de commande (pour les références récurrentes identifiées dans un BPU, MS ordinaires (à la survenance d'un besoin pour des références non récurrentes). Multi-attributaire (5 titulaires par lot, sous réserve d'1 nombre suffisant de candidats et d'offres)Accord-cadre : durée de 4 ans (MS à bons de commande : 1 an maximum, MS ordinaires :comprise entre 1 jour et 1 an)

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique.Description des moyens humains et techniques de l'entreprise
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Site de mise à disposition du matériel par le candidat sur le territoire de l'agglomération niortaise ou ses communes limitrophes.Les autres candidatures seront éliminées.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 décembre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 décembre 2021 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il ne sera pas diffusé de dossier papier. Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_PNfTfZcZ2g. Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Les candidatures /Offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativementsolidaire de chacun des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.accord-cadre à marché subséquent prenant la forme d'un accord cadre à bons de commande (pour les références récurrentes identifiées dans un Bpu), ordinaires (à la survenance d'un besoin pour des références non récurrentes). Multi-Attributaire (5 titulaires par lot, sous réserve d'1 nombre suffisant de candidats et d'offres)accord-cadre : durée de 4 ans (marchés subséquents à bons de commande : 1 an maximum, marchés subséquents ordinaires :comprise entre 1 jour et 1 an)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue Blossac CS 80541, 86020, Poitiers Cedex, F, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif, 15 rue de Blossac CS 80541, 86020, Poitiers Cedex, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 novembre 2021
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