Centrale des marchés
Accord cadre - Fourniture de carburants en station, produits dérivés et services connexes Groupement de commande constitué entre Ville de Niort (Coordonnateur), Syndicat des Eaux du Vivier et Centre Communal d'Action social. La prestation concerne : - la fourniture de tout type de carbu...
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Accord cadre - Fourniture de carburants en station, produits dérivés et services connexes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5108562

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (29/12/19)
19-192445
JOUE (31/12/19)
621802-2019

Département(s) de publication : 79
Annonce No 19-192445
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Niort, 1 Place Martin BASTARD CS 58755, Point(s) de contact : Service Marchés Publics, 79027, Niort Cedex, F, Courriel : marches.publics@mairie-niort.fr, Code NUTS : FRI33
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.vivre-a-niort.com
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Centre Communal d''Action Social, 1 rue du Musée, 79000, Niort, F, Courriel : ccas@mairie-niort.fr, Code NUTS : FRI33, Adresse internet : http://www.vivre-a-niort.com
Syndicat des Eaux du Vivier, 3 place Martin Bastard, Bp 50146, 79005, Niort, F, Courriel : accueil.sev@eaux-du-vivier.fr, Code NUTS : FRI33, Adresse internet : http://www.eaux-du-vivier.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés : En application de l'article L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique.
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord cadre - Fourniture de carburants en station, produits dérivés et services connexes
Numéro de référence : DCPL 2019-60
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09134200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Groupement de commande constitué entre Ville de Niort (Coordonnateur), Syndicat des Eaux du Vivier et Centre Communal d'Action social. La prestation concerne : - la fourniture de tout type de carburant disponible en station. - La fourniture de produits dérivés (additifs, Ad Blue...) et services connexes.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Accord cadre - Fourniture de carburants en station, produits dérivés et services connexes
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30163100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09132100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI33-FRI-FR
Lieu principal d'exécution : Niort
II.2.4)Description des prestations : Durée du marché : 4 ans à compter du 01/01/2020 ou de sa date de notification si postérieure. Accord cadre à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum. A titre indicatif, les consommations de carburant sont estimées pour les 4 ans à : - gasoil standard : 676000 litres - SSP95 : 158000 litres - SSP 956E10 : 18000 litres - SSP 98 : 60000 litres - produits dérivés (AD Blue) : 2400litres.Au jour de la consultation, les membres du groupement disposent des quantités suivantes: - Ville de Niort : 218 cartes - S.E.V. : 38 cartes - C.C.A.S. : 26 cartesPour chaque membre du groupement les volumes annuels sont estimés:- Ville de Niort : 180000 litres-Syndicat des Eaux du Vivier : 40000 litres- Centre communal d'Action Social : 15000 litres
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 189-459234
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 19165B054
Lot nº : 1
Intitulé : Accord-cadre - Fourniture de carburants en station, produits dérivés et services connexes 2020-2023
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 21 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
FLEET PRO, 1666180 Boulevard Gabriel Péri, 92240, MALAKOFF, F, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : oui
EDENRED France, 166-180 Boulevard Gabriel Péri, 92240, MALAKOFF, F, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 1 084 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 117 616
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, Bp 541, 86020, Poitiers Cedex, F, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal de Poitiers, 15 rue de Blossac, Bp 541, 86020, Poitiers Cedex, F, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 décembre 2019
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