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Marché public global de performances pour la création, l'exploitation et la maintenance d'une station de ravitaillement biogaz des véhicules de transport en commun

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Marché public ou privé
Référence du marché : 6232103

Date de clôture estimée : 03/09/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/07/21)
21-103157
JOUE (28/07/21)
384172-2021

Département(s) de publication : 79, 16, 17, 86
Annonce No 21-103157

I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1)		NOM ET ADRESSES
		Communauté d'agglomération du Niortais, 140, rue des Equarts CS28770, 79027, Niort Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 17 38 80 71, Courriel : marches.publics@agglo-niort.fr, Code NUTS : FRI33
		Adresse(s) internet : Adresse principale : https://www.niortagglo.fr/ Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE


I.3)		COMMUNICATION
		Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_FdusGdvNqe
		Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
		Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_FdusGdvNqe
		La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_FdusGdvNqe
I.6)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Autre activité : Environnement/Mobilités

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Marché public global de performances pour la création, l'exploitation et la maintenance d'une station de ravitaillement biogaz des véhicules de transport en commun
		Numéro de référence : 2021P48
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 71000000
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Services
II.1.4)		Description succincte : Le contrat, objet de la présente consultation, est un marché public global de performance au sens des articles L.2171-3 et R.2171-3 du Code de la commande publique. Il a pour objet la conception, la réalisation de travaux pour la création d'une station de ravitaillement biogaz (" Station GNC ") des véhicules de transport en commun, son exploitation et sa maintenance sur les parcelles de l'actuel et du futur dépôt des transports de Niort, situé au sud-ouest de la ville de Niort, dans la zone d'activités de Saint-Liguaire.
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : 5 500 000 euros
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : non

Section II : Description

OBJET : Marché public global de performances pour la création, l'exploitation et la maintenance d'une station de ravitaillement biogaz des véhicules de transport en commun

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº :
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 45231223
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 09123000
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 24100000
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 45223720
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRI33
		Lieu principal d'exécution : Zone d'activité de Saint-Liguaire
II.2.4)		Description des prestations : La tranche ferme comprend les 3 phases suivantes :- Phase A1 : Conception : Etudes de conception- Phase A2 : Travaux et mise en service- Phase A3 : Exploitation et Maintenance des équipementsLes tranches optionnelles sont décrites ci-après au II.2.11.
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 180
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères sont listés à l'article 3.3 du règlement de la consultation.
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : oui
		Description des options : Tranches optionnelles 1 et 2 (au sens de tranche conditionnelle) (TO1 et TO2) : décrites à l'article 1.4 du règlement de la consultationAutre option : Prestations similaires dans les conditions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)		Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
		Liste et description succincte des conditions : Les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 3.2 du règlement de la consultation disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com.
III.1.2)		Capacité économique et financière
		Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
		Liste et description succincte des critères de sélection :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)		Capacité technique et professionnelle
		Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)		Règles et critères objectifs de participation
		Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)		Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)		Cautionnement et garanties exigés :

III.1.7)		Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.8)		Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

III.2)		CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)		Information relative à la profession
		Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)		Conditions particulières d'exécution :
		Le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutter contre le chômage. Dans ce cadre, en application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2112-4 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).
III.2.3)		Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)		Marché éligible au MPS
		La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)		DESCRIPTION
IV.1.1)		Type de procédure
		Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)		Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
		Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)		Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)		Enchère électronique :
IV.1.8)		Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
		Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)		Publication antérieure relative à la présente procédure
		Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)		Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
		3 septembre 2021 - 12:00
IV.2.3)		Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
		Date :
IV.2.4)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
		français
IV.2.6)		Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
		L'offre doit être valable jusqu'au :
		ou
		Durée en mois : 9 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)		Modalité d'ouverture des offres

		Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		RENOUVELLEMENT
		Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
		Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)		INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
		La présente consultation est organisée, dans le respect du Code de la Commande Publique, selon une procédure avec négociations (Articles R2161-12 à R2161-23 du Code de la commande publique).Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant les niveaux minimaux de capacité exigés, le nombre minimum et maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre est compris entre 3 et 5.. Conformément aux dispositions de l'article R2161-23 du code de la commande publique, Niort Agglo se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales remises par les candidats.Des précisions sur les modalités de dévolution figurent au règlement de consultation et notamment à son article 2.3il n'est pas prévu de visite du Site au stade de la candidature. Les modalités d'organisation des visites au stade des offres figurent à l'article 7 du règlement de consultationle DCE comprenant le Règlement de consultation,est disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac BP 541, 86020, Poitiers Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Adresse internet : http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
		Greffe du Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac BP 541, 86020, Poitiers Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Adresse internet : http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		23 juillet 2021

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A proximité de Niort

79000 Deux-Sèvres

Acheteur : Communauté d'agglomération du Niortais

Adresse :
140, rue des Equarts CS28770
79027 Niort cedex

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 03/09/21

Liste des lots :

La tranche ferme comprend les 3 phases suivantes :- Phase A1 : Conception : Etudes de conception- Phase A2 : Travaux et mise en service- Phase A3 : Exploitation et Maintenance des équipementsLes tranches optionnelles sont décrites ci-après au II.2.11.

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac BP 541
86020 Poitiers cedex

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

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Secteurs d'activité :

Marché public global de performances pour la création, l'exploitation et la maintenance d'une station de ravitaillement biogaz des véhicules de transport en commun

A proximité de Niort 79000 Deux-Sèvres

Acheteur : Communauté d'agglomération du Niortais

Inclus en plus :

A proximité de Niort

79000 Deux-Sèvres