Centrale des marchés
Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de canalisations et branchements dans le cadre de la création et de renouvellement des réseaux d'eaux usées, pluviales et d'eau potab Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de canalisations et branchements dans le cadre de la création et de renouvellement des réseaux d'eaux usées, pluviales et d'eau potable sur ...
Communauté d'agglomération du Niortais 79027Niort cedex
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Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de canalisations et branchements dans le cadre de la création et de renouvellement des réseaux d'eaux usées, pluviales et d'eau potab

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4651976

Date de clôture estimée : 12/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/06/19)
19-92177
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 79, 16, 17, 44, 86
Annonce No 19-92177
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération du Niortais.
 Correspondant : M. Baloge Jérôme, 140, rue des Equarts Cs28770 79027 Niort Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de canalisations et branchements dans le cadre de la création et de renouvellement des réseaux d'eaux usées, pluviales et d'eau potable sur la commune de Mauzé. Ce marché comprend deux prestations exécutées simultanément : la prestation de renouvellement/création des réseaux d'assainissement des eaux usées et pluviales (maître d'ouvrage : Can) puis la prestation de renouvellement du réseau d'eau potable (maître d'ouvrage : Commune de Mauzé).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45231300.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI33.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de canalisations et branchements dans le cadre de la création et de renouvellement des réseaux d'eaux usées, pluviales et d'eau potable sur la commune de Mauzé. Ce marché comprend deux prestations exécutées simultanément : la prestation de renouvellement/création des réseaux d'assainissement des eaux usées et pluviales (maître d'ouvrage : Can) puis la prestation de renouvellement du réseau d'eau potable (maître d'ouvrage : Commune de Mauzé).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 30 septembre 2019.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : seront éliminées :
- les entreprises ayant remis un dossier de candidature incomplet, le cas échéant après demande de complément en application de l'article R.2144-2 du code de la Commande Publique
- les entreprises dont les capacités sont manifestement insuffisantes au regard des caractéristiques du marché.
Situation juridique - références requises : il sera demandé aux candidats de remettre :
Une lettre de candidature précisant le ou les lots concerné(s) ;
En cas de candidature groupée, il est demandé que cette lettre mentionne clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la Commande Publique (voir imprimé type Dc1 inclus au dossier de consultation)
les attestations pour intervention à proximité des réseaux (Aipr) des agents susceptibles d'intervenir sur les missions, y compris au niveau concepteur
la Preuve de la certification nf x 46-010, travaux de traitement de l'amiante relevant des sous sections 3 et 4 du décret 2012-639 du 04 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.
Capacité économique et financière - références requises : les candidats sont invités à fournir les documents et renseignements permettant de vérifier leur capacité économiques et financières suivants : chiffres d'affaires
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats sont invités à fournir les documents et renseignements permettant de vérifier leurs capacités techniques et professionnelles : moyens humains et matériels de l'entreprise, références pertinentes, qualifications éventuelles.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juillet 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019P30.

Renseignements complémentaires : pour obtenir les renseignements qui pourraient leur être nécessaires et pour tous échanges relatifs au dossier, les entreprises utiliseront le profil d'acheteur de la CAN www.achatpublic.com, également accessible via le site internet de la CAN www.niortagglo.fr rubrique " les marchés publics ".
Si pendant l'étude du dossier, une entreprise constate une erreur ou une omission, elle doit la signaler immédiatement par écrit au maître d'ouvrage du marché concerné (service assainissement de la can / commune de Mauze sur le Mignon) et dans tous les cas au service marchés de la CAN, du coordonnateur du groupement. La rectification éventuelle sera portée à la connaissance de tous les candidats.
en application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2112-4 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 juin 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_vKrSDUAT6m.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_vKrSDUAT6m.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_vKrSDUAT6m.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac B.P. 541 86020 Poitiers Cedex, courriel : Greffe.ta-poitiers@juradm.fr adresse internet : http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac B.P. 541 86020 Poitiers Cedex.

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