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Dématérialisation des dossiers abonnés eau potable (SEV) et assainissement (CAN) - Lot 2 Numérisation des dossiers Dématérialisation des dossiers abonnés eau potable (SEV) et assainissement (CAN) - Lot 2 Numérisation des dossiers designation : Communauté d'agglomération du Niortais ville : Niort cedex cp ...
Communauté d'agglomération du Niortais 79027Niort cedex marches.publics@agglo-niort.fr
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Dématérialisation des dossiers abonnés eau potable (SEV) et assainissement (CAN) - Lot 2 Numérisation des dossiers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4864633

Date de clôture estimée : 11/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/09/19)
19-139393
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 79, 17, 33, 44, 86
Annonce No 19-139393
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération du Niortais.
 Correspondant : M. Baloge Jerôme, Président, 140, rue des Equarts Cs28770 79027 Niort Cedex, tél. : 05-17-38-79-13, courriel : marches.publics@agglo-niort.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : dématérialisation des dossiers abonnés eau potable (Sev) et assainissement (Can) - lot 2 Numérisation des dossiers.
Catégorie de services : 27.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : dématérialisation des dossiers abonnés eau potable (Sev) et assainissement (Can) - lot 2 Numérisation des dossiers.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : seront éliminées :
- les entreprises ayant remis un dossier de candidature incomplet, le cas échéant après demande de complément en application de l'article R.2144-2 du code de la Commande Publique
- les entreprises dont les capacités sont manifestement insuffisantes au regard des caractéristiques du marché.
Situation juridique - références requises : les candidats devront fournir :
- une lettre de candidature ; en cas de candidature groupée, il est demandé que cette lettre mentionne clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la Commande Publique (voir imprimé type Dc1 inclus au dossier de consultation).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : documents et renseignements à fournir, permettant de vérifier leurs capacités techniques et professionnelles : moyens humains et matériels de l'entreprise, références pertinentes.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 octobre 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019P46.

Renseignements complémentaires : cette consultation fait suite à la consultation en date du 23/11/2018 (2018p51) déclarée sans suite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_nI28kZbhns.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_nI28kZbhns.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_nI28kZbhns.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac - cS 80541 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : Greffe.ta-poitiers@juradm.fr.

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