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Mission d'accompagnement à la formation du plan stratégique local dans le cadre du projet de rénovation urbaine et sociale de la ville de niort. à Niort

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Marché public ou privé
Référence du marché : 664415

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-67073
SOURCEWEB (16/04/13)
Avis de marché
Département de publication : 79
Annonce No 13-67073
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Niort.
 Correspondant : Mme le maire, place Martin Bastard - B.P. 516 79022 Niort Cedexcourriel : marches.publics@mairie-niort.fr adresse internet : http://www.vivre-a-niort.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : mission d'accompagnement à la formation du Plan Stratégique Local dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine et Sociale de la Ville de Niort.
Lieu d'exécution : niort, 79000 Niort.

Caractéristiques principales : 
l'opération n'est pas décomposée en lots.
Marché ordinaire, non fractionné en tranches.

La présente consultation a pour objet de retenir un prestataire qui sera chargé :
- d'établir, sur la base d'une méthodologie partagée, un bilan concerté des résultats de la rénovation urbaine (s'appuyant sur les revues de projet, évaluations du PRUS, bilans des engagements) et du CUCS en vue d'alimenter la réflexion des partenaires du projet sur les principaux enjeux auxquels doit répondre le plan stratégique local et élaborer les premières préconisations thématiques
- d'accompagner la Ville de Niort, dans l'élaboration et la formalisation d'un certain nombre d'orientations pour formaliser son plan stratégique local portant sur le quartier du Clou Bouchet et de la Tour Chabot - gavacherie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont décomposées en quatre phases techniques successives
- phase 1 : prise de connaissance et partage des enjeux
- phase 2 : animation des réflexions partenariales
- phase 3 : Préconisations
- phase 4 : Accompagnement à la formalisation du Plan Stratégique Local.
Il est attendu des candidats qu'ils mettent en avant leurs compétences en matière :
- de stratégie et politique urbaine : politique de l'habitat, d'aménagement, d'urbanisme, de rénovation urbaine, de cohésion sociale,
- d'accompagnement à la conception et la mise en œuvre de politiques publiques.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement budget de la commune ; ressources propres, subventions ANRU
Règlement par virement administratif, délai global de paiement : 30 jours
Prix forfaitaires révisables
Avance de 5% dans les conditions définies à l'article 87 du CMP.
Acomptes mensuels.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les candidats devront remettre en appui de leur candidature, les renseignements suivants :
- une lettre de candidature
en cas de candidature groupée, cette lettre mentionnera clairement la forme du groupement, le nom de l'entreprise mandataire
pour chacun des membres du groupement, le cas échéant :
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir le formulaire Dc1 joint au dossier de consultation).
Le candidat est invité à fournir les renseignements ci-après, permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
- description des moyens humains et techniques de l'entreprise
- chiffre d'affaires des trois dernières années
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de services de même nature que celle du marché
- présentation de références
Si une entreprise est dans l'impossibilité de fournir références et chiffres d'affaires demandés parce que récemment créée, elle pourra justifier de ses capacités professionnelles et financières par d'autres moyens : références ou expérience professionnelle de ses responsables, tous éléments financiers,
Le cas échéant, le candidat produira pour justifier qu'il dispose des capacités de sous-traitants pour l'exécution du marché, l'engagement écrit de ces sous-traitants, ainsi que les documents justifiant de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 30 %;
     - valeur technique au regard de la note méthodologique et de la décomposition du temps par intervenant : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2013, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PRUS 2013-16.

Renseignements complémentaires : date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations : juin 2013.
La durée globale prévisionnelle du marché est de 11 mois.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_FX04vONqxW

Le dossier est également accessible via le site internet de la Ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.
Il ne sera pas diffusé de dossier papier.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures /Offres pourront être remises au choix du candidat soit par voie dématérialisée soit sur support électronique soit sur support papier.
Quel que soit le support choisi, les réponses doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis.
La remise par voie dématérialisée s'effectue sur la plate forme www.achatpublic.com , selon les règles d'utilisation de celle-ci.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de niort - direction du projet de rénovation urbaine et sociale.
 Correspondant : M. francis guillemet, télécopieur : 05-49-28-60-75, courriel : francis.guillemet@mairie-niort.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de niort.
 adresse internet : http://www.achatpublic.com.
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